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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9cc
30 janvier 2024
[F] et Mme [H] demandent au tribunal : - de les dire recevables en leur action et de débouter la BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription.
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
[S] [E] demande au tribunal : - de le dire recevable en son action et de débouter la BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription.
1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
La finalisation de l’installation de la clé digitale sur l’appareil du fraudeur a été effectuée après réception d’un SMS d’activation reçu sur le nouveau numéro de mobile [XXXXXXXX02], modifié la veille
4ème Chambre
6a0cbdf1cdc6046d473b04ae
19 mai 2026
Sur l'action principale en nullité du commandement de payerMoyens des parties La société BAGEL & COFFEE soutient que le commandement de payer du 20 décembre 2022 est entaché de nullité dès lors qu'il vise
1/4 social
67f80d40cf40727a0043baf3
8 avril 2025
premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'Association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), fondée en 1952 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour objet la promotion et l'appui des actions
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
En considération de ce rapport et par acte extrajudiciaire du 27 juillet 2020, les consorts [X]-[Y] ont saisi le tribunal judiciaire de Versailles d’une action estimatoire à l’encontre des époux [S] sur
4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
1 juillet 2025
Elle argue encore que cette clause a été validée par l’ANJ, est conforme à la pratique du secteur et ne présente aucun déséquilibre significatif en défaveur du parieur.
1ère Chambre
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
Les défendeurs ne contestent pas l'actif de la succession. Ils considèrent qu'il suffit qu'un seul notaire soit désigné ; ils proposent en l'espèce Maître [U].
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
7 janvier 2025
Un test préalable et concluant a permis d'attester que les produits utilisés, et le temps d'action permettait d'éliminer ces restes végétaux.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer ; cette demande ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
réduise à de plus justes proportions le quantum des travaux à réaliser et qu'il condamne la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE à les relever et les garantir de toute condamnation prononcée en leur défaveur
Loyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
[K] [J], a donné à bail commercial à la société par actions simplifiée La Farnesina, des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 7], pour une
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.
9ème chambre 1ère section
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
[M] demande au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action et les dire bien fondés, - DEBOUTER BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription, 1 A titre principal : Sur le
65a6d80047251e2b2424ba2f
16 janvier 2024
moyens de M. et Mme [K] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 30 janvier 2023, M. et Mme [K] demandent au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action
65b16405b9f94e984650d6ba
Demandes et moyens de Mme [I] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 mars 2023, Mme [I] demande au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action et les
Chambre 01
67002e87c34eb4cc857818d7
4 octobre 2024
A contrario, le demandeur indique que le conjoint de la défunte s’est montré violent pendant la vie conjugale, ce qui explique que Madame [Z] [H] épouse [J] ait rédigé un testament en sa défaveur.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
Elle mentionne que l’expert a retenu des éléments en faveur et d’autres en défaveur de l’intervention, dont la surcharge pondérale de la patiente et l’absence de test par lombostat.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
Iard & Santé demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, et subsidiairement 1231-1 et 1240 nouveaux du code civil, Juger la société Abeille Iard & Santé recevable en son action
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