CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6686e4d2e74459e0c7ed0ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

été victime le 14 avril 2003 et les lésions invoquées par le certificat du 18 septembre 2023 ; - dans l'affirmative, dire si à la date du 18 septembre 2023 existaient des symptômes traduisant une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea8debfd75b73b3e40593

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lésions et troubles objectivés dans le certificat médical de rechute établi le 17 août 2022 par le Docteur [G], - Dans l’affirmative, dire s’il existait le 17 août 2022 des symptômes traduisant une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707c6d34da2cbdcd95ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts délivrés pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec253e3bdd077866df5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle demande au Tribunal de dire que la société LES LABORATOIRES SERVIER est responsable de l’aggravation de son état, et de désigner, avant-dire droit, un expert aux fins de donner un avis sur les préjudices

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8e1bda0e3a8e192f8b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2020 («épicondylite du coude gauche ») et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liés à une cause étrangère à cette pathologie ; •Dire si la maladie a seulement révélé ou temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0428

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

puis au 21 juin 2021 par un jugement du 18 février 2020, en raison d'un accident du travail dont il a été victime le 10 septembre 2015 et dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : "Aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

contradictoire établi par l’expert [Z] [C] pour étayer ses affirmations, celui-ci ayant conclu à un défaut d’information, un défaut de moyens, un défaut d’indication de tailler deux dents saines, et une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et l’accident initial ; - la modification de l’état de la victime s’apprécie à la date de la demande en aggravation ; - les troubles qui, en l’absence d’aggravation, ne constituent qu’une manifestation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de l’état de santé de Monsieur [G] ; En conséquence, - DEBOUTER Monsieur [G] de l’ensemble de ses demandes relatives à l’aggravation de son état de santé; - A titre subsidiaire, AUTORISER la société

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc329

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pièces 48 à 61 celles-ci étant très postérieures à la date de consolidation et du rapport d’expertise judiciaire et n’ayant été soumises à aucune contradiction pour déterminer l’existence ou non d’une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Docteur [L] [J] fait état d'une "lombalgie basse - Région lombo-sacrée.".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société [3] fait état de l'avis de son médecin expert, le docteur [I] selon lequel les examens médicaux font ressortir un état antérieur qui a été dolorisé par l'accident de travail du 2 juillet 2013

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9279da9e15c5131ff6ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

professionnelle déclarée le 5 janvier 2021 ; - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions ; - dire si la maladie a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune vérification d'un état de santé susceptible de se dégrader ou d'une aggravation de l'état de santé du patient

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4919a603a69290fd030

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le conseil de X se disant [I] [E] sollicite la mainlevée de la mesure, compte tenu de l’absence de tout élément relatif à l’état de santé actuel de son client.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691499144322238c089e640d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur pièces afin notamment de déterminer les lésions provoquées par l’accident, de dire si l’accident a seulement révélé à temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’état de santé de l’assure social a été déclaré guéri au 20 mars 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

678569a8aaacbea0fe681684

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007fa5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la caisse ou de l’employeur afin notamment de déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et exclusivement imputables à l’accident, de dire si l’accident a révélé ou a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884914342d338c20d4fed9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le Dr [R], médecin de la société, considère que seule l’accentuation de quelques troubles neuropsychologiques déjà anciens pourrait être retenue, qu’un état antérieur doit être pris en compte et qu’il

Source officielle

Page 5 sur 343

← PrécédentSuivant →