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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6686e4d2e74459e0c7ed0ad6
1 juillet 2024
été victime le 14 avril 2003 et les lésions invoquées par le certificat du 18 septembre 2023 ; - dans l'affirmative, dire si à la date du 18 septembre 2023 existaient des symptômes traduisant une aggravation
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea8debfd75b73b3e40593
13 janvier 2025
lésions et troubles objectivés dans le certificat médical de rechute établi le 17 août 2022 par le Docteur [G], - Dans l’affirmative, dire s’il existait le 17 août 2022 des symptômes traduisant une aggravation
6781707c6d34da2cbdcd95ab
6 janvier 2025
d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts délivrés pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état
1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
Elle demande au Tribunal de dire que la société LES LABORATOIRES SERVIER est responsable de l’aggravation de son état, et de désigner, avant-dire droit, un expert aux fins de donner un avis sur les préjudices
68263f8e1bda0e3a8e192f8b
7 avril 2025
2020 («épicondylite du coude gauche ») et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liés à une cause étrangère à cette pathologie ; •Dire si la maladie a seulement révélé ou temporairement aggravé
65b94aa95a029d9e20db0428
30 janvier 2024
puis au 21 juin 2021 par un jugement du 18 février 2020, en raison d'un accident du travail dont il a été victime le 10 septembre 2015 et dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : "Aggravation
662aa42fc8a1343b8cd63fdb
23 avril 2024
contradictoire établi par l’expert [Z] [C] pour étayer ses affirmations, celui-ci ayant conclu à un défaut d’information, un défaut de moyens, un défaut d’indication de tailler deux dents saines, et une aggravation
6a174c61cdc6046d4726ea8e
22 mai 2026
et l’accident initial ; - la modification de l’état de la victime s’apprécie à la date de la demande en aggravation ; - les troubles qui, en l’absence d’aggravation, ne constituent qu’une manifestation
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b709a9d5adc26061e16e
9 avril 2025
de l’état de santé de Monsieur [G] ; En conséquence, - DEBOUTER Monsieur [G] de l’ensemble de ses demandes relatives à l’aggravation de son état de santé; - A titre subsidiaire, AUTORISER la société
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc329
11 juillet 2024
pièces 48 à 61 celles-ci étant très postérieures à la date de consolidation et du rapport d’expertise judiciaire et n’ayant été soumises à aucune contradiction pour déterminer l’existence ou non d’une aggravation
65b94aa15a029d9e20db035e
Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Docteur [L] [J] fait état d'une "lombalgie basse - Région lombo-sacrée.".
65a978ab19a7f19a78305aa2
18 janvier 2024
La société [3] fait état de l'avis de son médecin expert, le docteur [I] selon lequel les examens médicaux font ressortir un état antérieur qui a été dolorisé par l'accident de travail du 2 juillet 2013
CTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6ca
2 avril 2025
professionnelle déclarée le 5 janvier 2021 ; - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions ; - dire si la maladie a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé
Juge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f9b
19 juillet 2024
, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune vérification d'un état de santé susceptible de se dégrader ou d'une aggravation de l'état de santé du patient
J.L.D. HSC
6696b4919a603a69290fd030
16 juillet 2024
Le conseil de X se disant [I] [E] sollicite la mainlevée de la mesure, compte tenu de l’absence de tout élément relatif à l’état de santé actuel de son client.
691499144322238c089e640d
2 octobre 2025
titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur pièces afin notamment de déterminer les lésions provoquées par l’accident, de dire si l’accident a seulement révélé à temporairement aggravé
668edad02980a82f59dbc9fb
4 juillet 2024
L’état de santé de l’assure social a été déclaré guéri au 20 mars 2024.
Surendettement
678569a8aaacbea0fe681684
7 janvier 2025
En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
689b906b40cd0f0b3d007fa5
2 juillet 2025
de la caisse ou de l’employeur afin notamment de déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et exclusivement imputables à l’accident, de dire si l’accident a révélé ou a temporairement aggravé
66884914342d338c20d4fed9
5 juillet 2024
Le Dr [R], médecin de la société, considère que seule l’accentuation de quelques troubles neuropsychologiques déjà anciens pourrait être retenue, qu’un état antérieur doit être pris en compte et qu’il
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