Le 10 octobre 2023, à 11h40, un internaute a publié un message, sur le réseau social X, sous le nom de compte “[B]” (@chacha28011) reproduisant, d’un côté le portrait de [C]-[S] [W], directeur de la publication

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destinées au grand public, l'organisation d'événements publics et de conférences liés à son objet ; -D'opérer la redistribution des revenus de la capitalisation de sa dotation en capital à toute œuvre

objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [F].

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Les requérants contestent la contrefaçon alléguée.

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d’acquisition de tels biens et faisant observer que le mandat produit au soutien de cette demande n’a pas pour objet l’intégralité desdits biens.

Autres faits qualifiés de contrefaçon 51.