suivant ordonnance n° 023/TE/2020 rendue le 30.01.2020 par le tribunal pour enfants de Lomé, sur requête présentée le 06.01.2020 par Madame [F] [T] [J], mère de l’enfant mineur.

[14] Me Cleo DELON Juge des enfants Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [18] Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement

ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.

ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.

Par ordonnance du 30 novembre 2022, le juge de la mise en état a : - rejeté la demande de la Société générale tirée du défaut de qualité à agir de M.

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Julie HORTIN, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er octobre

] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre

de non-conciliation du 08 mars 2021 rectifiée le 31 mai 2021, Vu l'assignation en divorce du 09 novembre 2022, ORDONNE le rabat l'ordonnance de clôture du 05 février 2024 et fixe la clôture de l'instruction

DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre 2023, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 23 avril 2024.

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 26 octobre 2022.

TRÈS IMPORTANT : les jugements ou ordonnances rendus sont des documents officiels.

Par ordonnance en date du 22 février 2024, le Juge de la mise en état a notamment : - déclaré les tribunaux français compétents pour connaître du présent litige et dit que la loi française est applicable

Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires rendue le 11 avril 2023 le juge aux affaires familiales de Châteauroux a notamment : Constaté la compétence du juge français pour connaître de la

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

[N] [D] serait le père biologique de l’enfant, par acte du 22 janvier 2024, auquel il est renvoyé pour plus amples exposé, Mme [Z] a assigné M.

] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS, GREFFIERE : Manon BLONDEEL, DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le

N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R] [N] épouse [Z] née le [Date naissance