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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
située au-dessus du hall d’entrée de l’immeuble.
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
Par jugement du 1er février 2017, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté le plan de cession de la société Optimal et a désigné la société Immobilière Suissa en qualité de cessionnaire des actifs de
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
Parallèlement à cette procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [J] a perdu successivement ses deux parents.
Serv. contentieux social
69d93cf7cdc6046d47cd44ef
9 avril 2026
A défaut de réponse, par requête reçue le 13 décembre 2024 au greffe, la société [1] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’IPP attribué
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE, société au capital de 6 585 350 218 euros, immatriculée au RCS de PÄRIS sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 23], prise en la personne de
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
compétent au vu du siège social de la société situé dans les Yvelines.
69dd361bcdc6046d471ede19
13 avril 2026
Le délai de saisine de la commission est de deux mois à dater de la notification de la décision contre laquelle l'assuré social entend former une réclamation.
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc82
8 juillet 2025
Au début de l’année 2014, ils ont créé la SAS En Aparté.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
TRADITION ET FABRICATION BOIS aux termes duquel il apporte à cette société l'intégralité des éléments d'actif et passif de son activité, et qui précise au paragraphe CHARGES ET CONDITION DES APPORTS 3
PPP Référés
65aebc4c54a01215df762a6e
19 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 9 juin 2023, la société VILOGIA, venant aux droits de la société AQUITANIS, a fait délivrer à Mme [U] un commandement de payer afin d’obtenir le règlement
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
;condamner in solidum les sociétés SFR et Lycamobile SARL aux entiers dépens de l’instance.
Ch4.3 JCP
6a1df6d1cdc6046d47c24add
21 mai 2026
ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
10 avril 2026
Il apparait que les deux appartements de Madame [C] [Z] épouse [P] et que l’appartement, désormais occupé par Madame [W] [G], sont reliés à ce conduit.
18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60370
1 juillet 2025
[Localité 14] 844 923 987 [Adresse 10] [Localité 11] Toutes deux représentées par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987 DEFENDERESSES Société
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
Par traité d’apport partiel du 16 décembre 2020 et à effet rétroactif du 1er octobre de la même année, la SAS PV Résidences & Ressorts France a procédé à un apport partiel d’actif de sa branche d’activité
Chambre 1/Section 2
677c26f26f491b6d2638dce0
6 janvier 2025
13] à [Localité 26] (93), une voiture, divers comptes bancaires, divers parts sociales de société, à savoir 250 parts sociales de la SCI [G], 900 parts sociales de la société [23], 1500 actions de la
1ère Chambre
697b42bccdc6046d4718068e
6 janvier 2026
Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
avec ses enfants, et avait la pleine capacité à gérer la société dans l’intérêt social, ce qu’elle a négligé et ce qui contraindrait la SCI à verser la contrepartie de plus de la moitié des actifs sociaux
67096c8606866c0645d2826c
L’appartement du 3ème étage situé au-dessus du studio des consorts [Y] appartenait à M. [F] [X] jusqu’au 15 mars 2018, date de sa vente à Mme [J] [A] épouse [H] et M.
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
/cuisine ; que des travaux se sont ensuite succédé par tranches entre 2016 et 2021 au sein de son appartement, dans le couloir, la salle de bains, les WC, ce qui a conduit l'appartement à être inhabitable
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