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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7248548223b2c7ab3930

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [J] [M] en date du 13 janvier 2023 ainsi que des arrêts de travail consécutifs à cet accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2abc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique que dans l’hypothèse où un accident du travail est la cause de l’aggravation d’un état pathologique antérieur, c’est la totalité de l’incapacité de travail consécutive à cette aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c75ccdc6046d47f04f93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de travail du 1er juin 2024 au 31 mars 2025 comme en lien avec son accident du travail du 8 septembre 2023 et non en maladie ; - constater que les arrêts de travail ont été consécutifs et ininterrompus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Subsidiairement, elle sollicite une expertise judiciaire afin de déterminer s’il existe un lien entre les arrêts de travail et l’accident déclaré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de sécurité est déjà doté de la qualification nécessaire à cette intervention et enfin, à la demande du médecin du travail, au bénéfice des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e60bb2f8a66ca5fc5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de travail de Monsieur [U] consécutifs à son accident du travail du 22 septembre 2020 jusqu'à sa consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au lieu du travail est présumé être un accident du travail survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, s’il a été aggravé ou révélé ou décompensé par l’accident, si en l’absence d’accident cet état antérieur aurait entraîné un déficit fonctionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7e62cdc6046d47436f59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 10 décembre 2018 déclaré par [L] [H] et des arrêts consécutifs à cet accident.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de travail et les soins consécutifs.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6871574cd395d6ba9f2a21d4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [H] a, consécutivement à son accident du travail en date du 15 octobre 2019, bénéficié d’arrêts de travail durant 353 jours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f9f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de travail à l’assurance maladie – accident du travail » concernant la prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 31 mai 2018 de Madame [P]. 

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Du fait de cette situation, elle a fait l'objet d'arrêts de travail du 17 septembre au 06 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b423ea43407b9fba4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En d’autres termes, dans l’hypothèse où un accident du travail est la cause de l’aggravation d’un état pathologique antérieur, c’est néanmoins la totalité de l’incapacité de travail consécutive à cette

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68e7a4e3033cf481c39a2bb9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de travail et soins de Mme [R] consécutifs de l’accident du 20 septembre 2021, la CPAM n’apportant pas la preuve d’un lien de causalité entre les soins et arrêts de travail et l’accident déclaré par Mme

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sur l’arrêt de travail, ses prolongations et les soins et préciser lequel, - dire si d’autres événements postérieurs à l’arrêt de travail initial, sans lien direct et certain avec l’accident de travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [T] a bénéficié de 146 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da43c0d3e3fe99d179e7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

aux arrêts de travail ;condamner in solidum la SA Axa France Vie et l'AGIPI à lui payer la somme de 38 850 euros au titre des frais professionnels consécutifs aux arrêts de travail ;condamner in solidum

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdccc054b52e4d6be2de7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 novembre 2022 par l'employeur, l'accident s'est produit le 31 octobre 2022, sans que n'aient été mentionnées les circonstances du fait accidentel

Source officielle

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