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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2ed9
19 décembre 2023
à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti
PS ctx protection soc 3
68dd7248548223b2c7ab3930
1 octobre 2025
Madame [J] [M] en date du 13 janvier 2023 ainsi que des arrêts de travail consécutifs à cet accident.
68e7a4df033cf481c39a2abc
8 octobre 2025
Elle indique que dans l’hypothèse où un accident du travail est la cause de l’aggravation d’un état pathologique antérieur, c’est la totalité de l’incapacité de travail consécutive à cette aggravation
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c75ccdc6046d47f04f93
9 janvier 2026
de travail du 1er juin 2024 au 31 mars 2025 comme en lien avec son accident du travail du 8 septembre 2023 et non en maladie ; - constater que les arrêts de travail ont été consécutifs et ininterrompus
662952b2204c0caeeb993e60
24 avril 2024
Subsidiairement, elle sollicite une expertise judiciaire afin de déterminer s’il existe un lien entre les arrêts de travail et l’accident déclaré.
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7 janvier 2026
de sécurité est déjà doté de la qualification nécessaire à cette intervention et enfin, à la demande du médecin du travail, au bénéfice des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de
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1 juillet 2025
de travail de Monsieur [U] consécutifs à son accident du travail du 22 septembre 2020 jusqu'à sa consolidation.
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au lieu du travail est présumé être un accident du travail survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
, s’il a été aggravé ou révélé ou décompensé par l’accident, si en l’absence d’accident cet état antérieur aurait entraîné un déficit fonctionnel.
698f7e62cdc6046d47436f59
du 10 décembre 2018 déclaré par [L] [H] et des arrêts consécutifs à cet accident.
GNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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16 avril 2024
de travail et les soins consécutifs.
PS ctx protection soc 1
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4 juillet 2025
Madame [H] a, consécutivement à son accident du travail en date du 15 octobre 2019, bénéficié d’arrêts de travail durant 353 jours.
é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f9f
4 juillet 2024
de travail à l’assurance maladie – accident du travail » concernant la prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 31 mai 2018 de Madame [P].
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
Du fait de cette situation, elle a fait l'objet d'arrêts de travail du 17 septembre au 06 octobre 2024.
68e88b423ea43407b9fba4fd
En d’autres termes, dans l’hypothèse où un accident du travail est la cause de l’aggravation d’un état pathologique antérieur, c’est néanmoins la totalité de l’incapacité de travail consécutive à cette
PS ctx protection soc 4
68e7a4e3033cf481c39a2bb9
de travail et soins de Mme [R] consécutifs de l’accident du 20 septembre 2021, la CPAM n’apportant pas la preuve d’un lien de causalité entre les soins et arrêts de travail et l’accident déclaré par Mme
6581e82b3ea7c8c1124f2f1b
sur l’arrêt de travail, ses prolongations et les soins et préciser lequel, - dire si d’autres événements postérieurs à l’arrêt de travail initial, sans lien direct et certain avec l’accident de travail
6581e8293ea7c8c1124f2c2b
Monsieur [T] a bénéficié de 146 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].
4ème chambre 2ème section
6633da43c0d3e3fe99d179e7
2 mai 2024
aux arrêts de travail ;condamner in solidum la SA Axa France Vie et l'AGIPI à lui payer la somme de 38 850 euros au titre des frais professionnels consécutifs aux arrêts de travail ;condamner in solidum
68cdccc054b52e4d6be2de7e
3 juillet 2025
Selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 novembre 2022 par l'employeur, l'accident s'est produit le 31 octobre 2022, sans que n'aient été mentionnées les circonstances du fait accidentel
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