Les envois trimestriels tous de même justifiés pour 2012-2013 aux 27 septembre et 28 décembre 2012, 27 mars et 2 juillet 2013 et, pour l'exercice 2013-2014 au 20 septembre 2013.

pour une entorse du rachis cervical ; un AT du 19 mai 2014 à l’origine d’une impotence fonctionnelle importante de l’épaule gauche ; une MP du 25 novembre 2015 pour une épicondylite droite ; une MP du

de la mise en délibéré au 3 septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, en application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, prorogée au 19 mai 2026.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, les époux [N] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire et au visa de l’article 1240

de l'assemblée générale du 12 mars 2014, - le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2015, - le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2016, - le procès-verbal de l'assemblée

l'exercice 2011 ; une vérification de comptabilité du 15 décembre 2014 en matière de TVA pour la période du 16 novembre 2012 au 30 juillet 2014 ; une taxation d'office du 25 juillet 2016 en matière de

de 4,26% à compter du 24 décembre 2019, à la somme de 1 euro avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2013 et jusqu'à complet paiement, au titre de la clause pénale prévue à l'article 15 du

Les deux propositions de rectification relatives aux années 2010 à 2012 et 2013 à 2015 ont été adressées au conseil de la demanderesse le 9 décembre 2016.

Les 6 avril 2016 et 7 mars 2017, M. [C] [N] a fait délivrer des commandements de payer à la société BAGEL & COFFEE visant la clause résolutoire.

2014.

Dans ce recours, il indiquait que les demandes de l'URSSAF concernant les années 2017 et 2018 étaient prescrites et que suivant les DNS des mois de mars à décembre 2019 les cotisations pour 2019 ont été

[C] [X] 7 contraintes : – du 23 mars 2011 numéro 11 082 – 0932 (trois contraintes) – du 13 mars 2013 numéro 13 072 – 1146 – du 16 mars 2015 numéro 15 075 – 2321 – du 18 février 2016 numéro 16 049 – 2145

[E] [C] (signé le 28 août 2018, à effet 27 août 2018), Mme [V] [N] (signé le 27 septembre 2010, à effet au 30 août 2010), M. [A] [L] (signé le 17 juillet 2018, à effet au 20 août 2018), M.

2011, pour une durée de 7 mois, qui ne verra qu’une convocation infructueuse d’un mineur et la demande d’une copie d’acte de naissance en février 2011, - de mai 2011 à avril 2012, pour une durée de 8 mois

sur la fortune (ISF) des années 2013, 2014 et 2015, - rectifié les impositions au titre de l’ISF des années 2010 à 2015 pour insuffisance d’évaluation des droits sociaux de ladite SCI, omission de biens

[Z] [U] qu'il n'aurait pas effectué la demande d'attribution de la majoration d'éducation dans le délai prévu par l'article 65 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2019 et par la circulaire CNAV n° 2018

par un arrêt de la cour d'appel de Saint-Pétersbourg du 27 février 2017, d'un jugement rendu par la première chambre du tribunal de grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur

: [G] né le 07 Novembre 2013 à SAINT AUBIN LES ELBEUF (76) [W] né le 03 Mai 2017 à REIMS (51) [C] né le 16 Avril 2018 à REIMS (51) Selon exploit d'huissier en date du 20 Janvier 2023, Madame [X] [M]