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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcff7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbd002
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c31cdc6046d477b3b15
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 09 février 2026 présentée
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [C] [J] [K] [N] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 9] (80) à 02
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [R] [Y] [O] née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (80) à 4
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [S] [N] [J] [H] né le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (80) à 10
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action est transmissible.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2e0
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Par mesure d’administration judiciaire Vu l'article 370 du code de procédure civile qui prévoit qu'à compter de la notification
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de : [Localité 9] (1ère partie) [A] (2ème partie) Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 10 février 2026 présentée
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c1ecdc6046d477b39a2
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 27 Octobre 2025 présentée
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d17a0e
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur ce, L’article 370 du code de procédure civile dispose qu’à compter de la notification qui en est faite à l’autre partie, l’instance est interrompue par le décès d’une partie dans les cas où l’action
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 10]), à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69cec3d5cdc6046d47e6bc1f
1 avril 2026
1 avril 2026
370 et suivants du code civil, et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
66fd8f0538de0398b5179877
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du conseil en date du 03 juillet 2024 ; Vu les observations des parties à l’audience du 11 septembre 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c48
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP
Source officielleAF - Gracieux
69dd424ecdc6046d471fb974
7 avril 2026
7 avril 2026
370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.
Source officielleAF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
7 avril 2026
370-1-7 du code civil sur la dévolution du nom.
Source officiellePage 5 sur 273