700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M.

Sur les autres demandes En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; Sur les dépens: Attendu que la partie défenderesse

514 du Code de procédure civile.

durable des risques qu’il encourt au titre des articles L. 312-39 et L. 312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l’article L. 141-3 du code des assurances.

700 du code de procédure civile, avec condamnations aux dépens (article 696 du CPC) et applications des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

En conséquence, la bailleresse ne maintient que la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que Mme [A] sera donc condamnée au paiement de

Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c. : Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 250€; que Mme [

700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M.

700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; que M.

700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 300€; que M. et Mme [R] seront donc condamnés in solidum

Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 200€; Sur les

- Condamner la SCI TRUBLION à payer à la Société GENERALE IMMOBILIERE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du C.P.C. - Condamner la SCI TRUBLION en tous les frais et dépens.

durable des risques qu’il encourt au titre des articles L. 312-39 et L. 312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l’article L. 141-3 du code des assurances.

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures