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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686c0cc3dd7001754d61acc1
4 juillet 2025
[L] [E] Né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14], [Localité 19] (Maroc) Mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (Maroc) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb39
8 avril 2024
d’Education de l’Enfant Handicape octroyée jusqu’au 16 ans.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67102020e2125aac37757e5d
11 octobre 2024
& ASSOCIÉS Me Justine GANDON Requête conjointe PARTIES Monsieur [G] [F] [Z] [H] [O], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant, concluant, plaidant par Maître
6633dea8c0d3e3fe99d1993d
30 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que l’enfant [A] présente un trouble de l’attention avec hyperactivité et des troubles DYS, des difficultés de concentration sur les apprentissages, un manque
68716492d395d6ba9f2a75c4
7 juillet 2025
La difficulté est absolue lorsque l’activité ne peut pas du tout être réalisée par la personne elle-même et la difficulté est grave lorsque l’activité est réalisée difficilement et de façon altérée par
683f56ed8f105e58d1ae8f45
4 avril 2025
assise longtemps, ce qui rend également difficile la poursuite d’une formation.
3ème Chambre
668d891153e3bdd077892d79
9 juillet 2024
, Commissaires de Justice associés, la SCI LA FONCIERE HARMONY a fait délivrer à l’ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR un commandement de payer la somme de 650 000 € en principal, visant la clause résolutoire
6696bc899a603a692911c6f4
5 juillet 2024
de la compréhension, un décalage psychomoteur important et verbal, des difficultés d’orientation du regard, de coordination oculomotrice associées à un déséquilibre binoculaire avec des répercussions
Première Chambre
69d7ffa0cdc6046d47af8257
9 avril 2026
W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Chambre 8/Section 3
66a1405485cf3b22d878267e
18 juillet 2024
Les demandeurs présentent des difficultés de santé.
Chambre de la famille
699f612bcdc6046d47bb8a9c
9 janvier 2026
, - s'informer réciproquement sur l'organisation de la vie de leurs enfants (vie scolaire, sportive, - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
Cabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
mineurs [B] et [J] est exercée conjointement par les deux parents MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, madame [Y] [X] ; ACCORDE à M.
696ea3c3cdc6046d47eb892c
8 janvier 2026
éviter toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées
4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
696ea398cdc6046d47eb86a3
toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées
JEX DROIT COMMUN
668440a88bcff606d9c416bf
2 juillet 2024
Par acte du 3 mai 2024, l’association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
[Adresse 26] [Adresse 14] avec pour mission de : - entendre les parents et les enfants, - examiner les parents et les enfants, - dire si le conflit parental a entraîné des troubles chez les enfants et
PEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a025a04
1 juillet 2024
Monsieur [K] [M], son ex-épouse, Madame [E] [T] et leurs deux enfants, [L] et [U] [M], ainsi que la compagne de Monsieur [K] [M], Madame [N] [A] [V], ci-après les consorts [M], sont membres de cette association
67f97c400ea89248182acb17
3 avril 2025
Chambre 4/section 1
65b9472f5a029d9e20d7f86a
18 janvier 2024
mineur est exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de Madame [F] [B] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des deux parents,
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