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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] [E] Né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14], [Localité 19] (Maroc) Mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (Maroc) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

d’Education de l’Enfant Handicape octroyée jusqu’au 16 ans.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67102020e2125aac37757e5d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

& ASSOCIÉS Me Justine GANDON Requête conjointe PARTIES Monsieur [G] [F] [Z] [H] [O], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant, concluant, plaidant par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que l’enfant [A] présente un trouble de l’attention avec hyperactivité et des troubles DYS, des difficultés de concentration sur les apprentissages, un manque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La difficulté est absolue lorsque l’activité ne peut pas du tout être réalisée par la personne elle-même et la difficulté est grave lorsque l’activité est réalisée difficilement et de façon altérée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

assise longtemps, ce qui rend également difficile la poursuite d’une formation.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, Commissaires de Justice associés, la SCI LA FONCIERE HARMONY a fait délivrer à l’ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR un commandement de payer la somme de 650 000 € en principal, visant la clause résolutoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la compréhension, un décalage psychomoteur important et verbal, des difficultés d’orientation du regard, de coordination oculomotrice associées à un déséquilibre binoculaire avec des répercussions

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405485cf3b22d878267e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les demandeurs présentent des difficultés de santé.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f612bcdc6046d47bb8a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, - s'informer réciproquement sur l'organisation de la vie de leurs enfants (vie scolaire, sportive, - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99476cdc6046d47d3b6b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mineurs [B] et [J] est exercée conjointement par les deux parents MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, madame [Y] [X] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea3c3cdc6046d47eb892c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

éviter toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a86b60c111a421bda13

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea398cdc6046d47eb86a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a88bcff606d9c416bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte du 3 mai 2024, l’association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45058

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 26] [Adresse 14] avec pour mission de : - entendre les parents et les enfants, - examiner les parents et les enfants, - dire si le conflit parental a entraîné des troubles chez les enfants et

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a025a04

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur [K] [M], son ex-épouse, Madame [E] [T] et leurs deux enfants, [L] et [U] [M], ainsi que la compagne de Monsieur [K] [M], Madame [N] [A] [V], ci-après les consorts [M], sont membres de cette association

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

éviter toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472f5a029d9e20d7f86a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mineur est exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de Madame [F] [B] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des deux parents,

Source officielle

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