Ils contestent toute sous-location du logement donné à bail , soit directement, soit par l'intermédiaire d'un proche .

d’obtenir un laissez-passer consulaire, avec la saisine des autorités iraniennes suivie de relances, force est de constater qu’à ce jour le consul n’a toujours pas procédé à l’audition de l’intéressé

[J] [P], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 17h25 ; Vu le recours de M.

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

de l’intéressé qui a eu lieu 40 minutes après.

allègue que le procès-verbal de notification des droits indique que l’intéressé s’est exprimé à la fois en langue ourdou et en langue française alors que sa langue est le tamoul et que toutes les auditions

, son avocat ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ; L’hospitalisation sans son consentement

L'intéressé ayant été interpellé et placé en garde-à -vue antérieurement pour d'autres faits, la mesure de rétention prononcée à l'issue de la garde à vue initiale n'est pas subséquente à la garde-à-vue

Notifié à l’intéressé le : 28 décembre 2025 Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu le Procès-Verbal d’audition de l’intéressé en date de ce

Au terme du procès-verbal du 10 avril 2026, il apparaît que Monsieur [P] a refusé de comparaître à l’audition consulaire (ou pour des raisons de santé selon les propos de Monsieur [P]).

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 09 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon

Le PROCÈS-VERBAL de fin de retenue note l’adresse aussi de Monsieur - [Adresse 1] à [Localité 2] - volonté de ne pas respecter la mesure d’éloignement: il est auditionné par la police.

Par ailleurs, les auditions de Mme [X], conductrice du véhicule impliqué, et de M.

Il ressort des éléments de la procédure que l'interessé a été interpellé à 18h40 1 rue de la manutention à Paris 75016 et placé en garde à vue différé à 18h40 le 29 décembre 2023 pour recherche d'un interprète

Ce dernier a refusé de se présenter aux auditions consulaires prévues le 15 mars et le 29 mars 2024, comme en attestent les procès-verbaux rédigés le jour même.

du 11 octobre 2024 à partir de 15h15 ; que le contenu de cette audition montre que l’intéressé a pu s’exprimer clairement et répondre de façon cohérente aux questions qui lui ont été posées ; qu’il

’ont pas identifié l’intéressé comme l'un de leurs ressortissants ; Que les autorités marocaines ont également indiqué le 07 octobre 2024 ne pas identifier l'intéressé ; Que les autorités tunisiennes

d’audition du 29 septembre 2025 que l’intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dès lors notamment, qu’il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français

Les procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve contraire, ce moyen sera rejeté.

Le 13 mai 2026, le directeur de l’établissement a indiqué avoir été dans l’impossibilité d’informer les proches de l’intéressé.