Monsieur, agent de maîtrise dans l'automobile en contrat de travail à durée indéterminée, perçoit un salaire mensuel de 2.000 €-2.500 €/mois nets et Madame, ingénieure informatique en contrat de travail

Selon convention sous signature privé, la commune de [Localité 6] a mis à disposition à titre précaire à la société E & B BIERE COMPAGNIE, un local sis [Adresse 1] à [Localité 7] pour une durée indéterminée

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 22 Décembre 1997 Domicile Indéterminé

Elle relève que, lors de cette précédente procédure, l’intéressé déclarait déjà être titulaire d’un contrat à durée indéterminée, avec un enfant âgé de 22 ans à charge, tandis qu’il se prévaut désormais

La SA [11], représentée par Maître DAGORNE Anne-Laura substituée par Maître BINET, demande au tribunal de : À titre principal, dire et juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées et

Il a indiqué qu’il souhaiterait que l’hospitalisation perdure une semaine supplémentaire au maximum craignant de perdre son emploi sous contrat à durée indéterminée.

Il affirme que sa situation financière est en voie d’amélioration puisqu’il bénéficie d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée à compter du mois d’octobre 2024 avec un salaire mensuel

indemnités dirigée contre les occupants des lieux en date du 11 Janvier 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée

A l'audience, Monsieur [S] [H] a demandé un sursis à expulsion de 12 mois, soutenant notamment que : ayant signé un contrat à durée indéterminée, il est désormais en mesure de payer l'indemnité d’occupation

[I] a conclu un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec cette société pour vendre ses produits sur les départements 13, 84, 30 et 34.

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur mentionne au titre des circonstances de l’accident : « la victime était en train de clouer 2 morceaux de bois à l’aide d’un pistolet lorsque

agissant des demandes reconventionnelles que le Pôle de Proximité n’est pas compétent pour statuer sur les demandes de suppression de vues obliques et d’enlèvement de l’unité extérieure qui sont indéterminées

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [O] né le 4 Décembre 1998 Domicile Indéterminé

soins sous contrainte le conseil de Madame [K] [Z] soutient que le certificat médical initial a été réalisé le 4 avril 2026, alors que la décision d’admission a été prise le lendemain à une heure indéterminée

soins sous contrainte Le conseil de Madame [W] [U] soutient que le certificat médical initial a été réalisé le 6 avril 2026, alors que la décision d’admission a été prise le lendemain à une heure indéterminée

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [K] né le 7 Août 1963 à [Localité 2] Domicile Indéterminé

de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 15 Janvier 1989 à [Localité 3] - RUSSIE Domicile Indéterminé

MOTIFS DE LA DECISION Madame [D] a été convoquée par courrier recommandé réceptionné et formule une demande de nature indéterminée.

MOTIFS DE LA DECISION Madame [U] a été convoquée par courrier recommandé réceptionné et formule une demande de nature indéterminée.

auteur de la décision ; 3° si l’absence de recours à l’un des modes de résolution amiable mentionnés au premier alinéa est justifiée par un motif légitime tenant soit à l’urgence manifeste soit aux circonstances