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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f126

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils font en outre valoir disposer d’un motif légitime à voir l’expertise se tenir en ce que la mission de l’expert a notamment pour but de préconiser les travaux nécessaires pour faire cesser les troubles

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

provisionnel la somme de 200 000,00 euros permettant réalisation des travaux préconisés par l’expert [F] et validés par l’expert judiciaire [B], Très subsidiairement, Pour le cas ou par impossible suspension

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b8e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W], déposé le 19 juin 2024, confirme la gravité des désordres et la nécessité d’y remédier de manière urgente ; que si des travaux ont commencé sur les menuiseries, rien n’a été entrepris pour remédier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

De même, il doit réparer le préjudice immatériel subi par l’assuré du fait de l’insuffisance des travaux de réfection préconisés par son expert.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fef4cdc6046d476b5925

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les travaux de reprise L’expert a procédé à un chiffrage minutieux des reprises nécessaires qu’il a relevées et chiffré à la somme de 2.601,50 euros qui comprend, d’une part, les montants retenus

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

De plus, l'absence de déclaration de travaux ne peut être reprochée à la société ARTIZOL, même dans le cadre d'un devoir de conseil, car la déclaration de travaux, comme le permis construire, sont des

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97409cdc6046d47d15ee0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine,en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a précisé que le défaut d’étanchéité des fenêtres était dû à un défaut de fabrication et non à un défaut lors de la pose.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d67c875782d5f06009a8a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par l’expert judiciaire dans son rapport d’expertise jusqu’au complet règlement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique avoir eu une attitude volontaire pour effectuer les travaux nécessaires à la remise en état et ajoute que l’expert a préconisé d’autres solutions que la réfection quasi-totale, notamment en

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a02c21c0e53e790ded5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or, l’expert précise dans son rapport que Madame [L] ne répond pas favorablement aux demandes de sa bailleresse pour la poursuite de la réalisation des travaux de réhabilitation du logement.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95672cdc6046d47cf02cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, il conteste les éléments relevés par les experts, affirme avoir réalisé l’ensemble des travaux préconisés par le cabinet CRISTALLIS, et rappelle qu’une trace blanche d’humidité

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise, s’agissant plus particulièrement de ces travaux, que c’est la SCI LIVIA qui en serait, le cas échéant, débitrice.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission ; DIT QUE : -l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b3763cdc6046d4716fa76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’appui de leur demande, madame [R] et monsieur [G] versent notamment aux débats : - un bon de commande en date du 4 juin 2022, - un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet SEDGWICK le 21 

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d884965b5d9df3268f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd461

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils constatent que Monsieur [Z] [H] a également précisé avoir sollicité des devis de réparation auprès de professionnels qui n'interviendraient que début 2024, mais que, le 2 février 2024, les travaux

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est donc nécessaire d’attendre les conclusions de l’expert avant d’effectuer des travaux de reprise et de solder les travaux puisque la réalité des désordres doit être vérifiée par l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d169

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et commet pour y procéder : Monsieur [Y] [B] - expert près la Cour d’appel de [Localité 9] - Demeurant cabinet les Z’Experts [Adresse 1] [Localité 4] OU, A DEFAUT, Monsieur [K] [M] - expert près

Source officielle
TJ

Référés

67f83194cf40727a00446bde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

; DISONS que : - l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura été

Source officielle

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