CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
671151ffaa7e95fd3fcf57dd
14 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 31 août 2020, M. [B] [W] s’est porté caution solidaire des engagements pris par les locataires. Par acte de commissaire de justice du 25 mai 2023, M.
PCP JTJ proxi fond
67eed2a9b848dd6814c5e48a
2 avril 2025
Il ajoute que le fait que Monsieur [R] [K] ait cédé ses parts sociales et cessé d’être dirigeant en 2011 n’a aucun impact sur la validité de son engagement de caution, aucune clause contractuelle ne prévoyant
PPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a90
11 octobre 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2022, Madame [I] [U] s'est portée caution solidaire des engagements des locataires.
9ème chambre 2ème section
68dec3cf6af9fd1f8094dd1b
1 octobre 2025
engagement.
Service des référés
698398b9cdc6046d47ecc252
7 janvier 2026
De son côté, la société NC [Localité 7] 16, locataire, s’est engagée à solder sa dette locative et à remettre à la bailleresse une garantie bancaire à première demande.
671151fcaa7e95fd3fcf579a
[T] [U] s’est porté caution solidaire des engagements pris par le locataire pour la durée initiale du bail et ses renouvellements.
0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c186653e
11 avril 2024
Madame [M] [D] et Madame [R] [BB] se sont portées caution de Monsieur [L] [L].
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
En outre, il n’est pas démontré que si l’avocat leur avait déconseillé de faire appel, les consorts [Y] auraient suivi son conseil.
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a529033cf481c39a4276
6 octobre 2025
Suivant acte sous seing privé du même jour, Madame [V] [N] [B] [F] s'est portée caution solidaire à l’égard des bailleurs des engagements pris par la locataire.
67f6c2c0a9d5adc260620ed4
3 avril 2025
Suivant actes sous seing privé du 15 février 2023, Madame [E] [P] épouse [B] et Monsieur [N] [B] se sont portés cautions solidaires pour le paiement des loyers, charges, réparations locatives, indemnités
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
[A] [B] sollicite déjà une indemnisation au titre du remboursement des frais d’avocats engagés pour sa défense en réparation de son préjudice matériel, et que la privation économique des sommes versées
1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
La société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa (la société S2C), société de droit italien, s’est portée caution pour les sommes de 293 190 euros et 56 810 euros.
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
Par acte sous seing privé du même jour, [N] [G] s’est porté caution solidaire.
Chambre 6 - Référés Pdt
ARBRE DE VIEc/S.A
6871747dd395d6ba9f2aa915
8 juillet 2025
au sol allant de 1,5 centimètres à 7,2.
Référés
675a13023bace64ddb46bc82
10 octobre 2024
10 jours, - Un mail de Leader insurance affirmant que l'attestation nominative de caution n'a pas été délivrée " par nos soins ", - L'attestation en question, ne désignant pas Leader insurance en qualité
69d56479cdc6046d47717822
7 avril 2026
Sur la caution Monsieur [K] [X] et Monsieur [B] [I] se sont portés caution solidaire des engagements de la locataire.
686818074965b5d9df31354f
4 juillet 2025
Sur la caution La SAS LP SERVICES demande à ce que les condamnations pécuniaires soient assumées solidairement entre le locataire et son cautionnaire, Monsieur [V] [D] [G].
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789266
23 janvier 2024
et des services de la Ville de Vénissieux et sous réserve de la signature des promesses de vente à son profit des parcelles constituant le terrain d’assiette de son programme de construction cadastrées
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
4 juillet 2024
son compte.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb4cdc6046d472bbce3
21 mai 2026
de son engagement.
Page 5 sur 11