CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

202 résultats pour « connaissance par la caution de l'étendue de son engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

671151ffaa7e95fd3fcf57dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte sous seing privé du 31 août 2020, M. [B] [W] s’est porté caution solidaire des engagements pris par les locataires. Par acte de commissaire de justice du 25 mai 2023, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ajoute que le fait que Monsieur [R] [K] ait cédé ses parts sociales et cessé d’être dirigeant en 2011 n’a aucun impact sur la validité de son engagement de caution, aucune clause contractuelle ne prévoyant

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2022, Madame [I] [U] s'est portée caution solidaire des engagements des locataires.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

engagement.

Source officielle
TJ

Service des référés

698398b9cdc6046d47ecc252

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De son côté, la société NC [Localité 7] 16, locataire, s’est engagée à solder sa dette locative et à remettre à la bailleresse une garantie bancaire à première demande.

Source officielle
TJ

JCP

671151fcaa7e95fd3fcf579a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] [U] s’est porté caution solidaire des engagements pris par le locataire pour la durée initiale du bail et ses renouvellements.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1d4509cc68c186653e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [M] [D] et Madame [R] [BB] se sont portées caution de Monsieur [L] [L].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, il n’est pas démontré que si l’avocat leur avait déconseillé de faire appel, les consorts [Y] auraient suivi son conseil.

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a529033cf481c39a4276

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant acte sous seing privé du même jour, Madame [V] [N] [B] [F] s'est portée caution solidaire à l’égard des bailleurs des engagements pris par la locataire.

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c0a9d5adc260620ed4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant actes sous seing privé du 15 février 2023, Madame [E] [P] épouse [B] et Monsieur [N] [B] se sont portés cautions solidaires pour le paiement des loyers, charges, réparations locatives, indemnités

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [B] sollicite déjà une indemnisation au titre du remboursement des frais d’avocats engagés pour sa défense en réparation de son préjudice matériel, et que la privation économique des sommes versées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670ecb1c1c3411ff345a89bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa (la société S2C), société de droit italien, s’est portée caution pour les sommes de 293 190 euros et 56 810 euros.

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte sous seing privé du même jour, [N] [G] s’est porté caution solidaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ARBRE DE VIEc/S.A

6871747dd395d6ba9f2aa915

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au sol allant de 1,5 centimètres à 7,2.

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bc82

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10 jours, - Un mail de Leader insurance affirmant que l'attestation nominative de caution n'a pas été délivrée " par nos soins ", - L'attestation en question, ne désignant pas Leader insurance en qualité

Source officielle
TJ

Référés

69d56479cdc6046d47717822

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la caution Monsieur [K] [X] et Monsieur [B] [I] se sont portés caution solidaire des engagements de la locataire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la caution La SAS LP SERVICES demande à ce que les condamnations pécuniaires soient assumées solidairement entre le locataire et son cautionnaire, Monsieur [V] [D] [G].

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789266

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des services de la Ville de Vénissieux et sous réserve de la signature des promesses de vente à son profit des parcelles constituant le terrain d’assiette de son programme de construction cadastrées

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son compte.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb4cdc6046d472bbce3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de son engagement.

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →