Par avenant en date du 1er octobre 2025, les parties ont convenu de porter à la somme de 30€ par mois, outre révision, le loyer dû en exécution du contrat de bail précité.

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Il y a une contestation sérieuse chaque fois que la décision du Juge des référés l’obligerait à se prononcer préalablement sur une contestation relative à l’existence d’un droit ou le conduirait à se prononcer

sèrieuse.

Les lots n°23 et 2 ont été réunis. Des loyers sont demeurés impayés.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamées préalablement au preneur par le bailleur.

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamées préalablement au preneur par le bailleur.

de la conclusion du contrat, un caractère déterminant du consentement des parties.

Il n’est pas sérieusement contestable que les associés de la société OMP7 ont repris lors de la signature des statuts, le bail commercial conclu pendant sa formation.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité dudit commandement en ce qu’il mentionne la nature des sommes réclamées et les échéances auxquelles elles se rapportent. 

L’indemnité d’occupation due jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clés, doit être fixée au montant du dernier loyer, outre les charges, taxes et accessoires, et il y aura lieu de

n°1), pour une durée de 12 années à compter du 21 octobre 2020, moyennant un loyer en principal de 18.000 euros, payable d'avance, à une fréquence trimestrielle.

n° 1, 2 et 15, pour une durée de neuf ans à compter du 20 octobre 2021, moyennant un loyer en principal de 48.000 euros par an, avec allègement de loyer de 10.000 euros jusqu’au 19 septembre 2022 et de

En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges

En outre, sa demande se heurte à une contestation sérieuse de la part des époux [F].

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les contestations élevées par madame [Z] [D] [O] Madame [E] [Z] [C] entend opposer aux demandes de la SA IMMOBILIERE 3F des contestations qu’elle estime sérieuses tenant : -

sérieuse.