par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; 3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et

Enfin, il estiment que la Maf, assureur de la société Atelier d’Architecture [R] [V], est tenue à garantie, les fautes de son assuré ayant contribué aux malfaçons constatées.

Madame [G] estime que la garantie qu'elle a souscrite auprès de la société AREAS pour chacune de ses deux caravanes fait obligation à l'assureur, en cas de dommage à ces deux biens, de lui verser une indemnité

[E] [N], son assureur la MAF, la SARL VDS Charpente Couverture et son assureur Allianz devant la présente juridiction aux fins d’indemnisation de leurs préjudice et de sursis à statuer dans l’attente du

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

En deuxième lieu, elles font valoir que la police exclut la couverture du sinistre lorsque l’assuré s’engage sur la performance fiscale d’un investissement au mépris de la règlementation.

Certains désordres sont susceptibles de présenter un risque de ruine, voire un danger pour les occupants.

Par courrier du 27 septembre 2018, l’assureur de [U] [P] a fait savoir à celui de [B] [W] qu’il intervenait pour l’ensemble des préjudices de son assuré.

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Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline

Elle demande subsidiairement la garantie des constructeurs et de leurs assureurs.

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Elle ajoute que l'expert aurait confirmé le paiement intégral des deux artisans par le maître de l'ouvrage.

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

le lot n°6A « charpente métallique couverture étanchéité », assurées auprès de la SMABTP, étant observé que ce lot a été en partie sous-traité à la société BM Constructions, assurée auprès de la société

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

La société PRESQU’ILE COUVERTURE et son assureur, la compagnie AXA France IARD déclarent que la société PRESQU’ILE COUVERTURE est totalement étrangère à la véranda.

dommages-ouvrage, tout risque chantier, constructeur non réalisateur de celle-ci, ainsi que d’assureur de la S.A.R.L.

La société EXPERTISE IMMO OUEST et son assureur en tirent pour conclusion que la réclamation des époux [N] est “quelque peu artificielle”.