[D] a été victime, puis de son décès intervenu le [Date décès 8] 2015.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

En application des dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet notamment du décès d’une partie.

- [Localité 3] représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié

En effet, s’il est établi par le rapport d’autopsie (pièce n°7 des demandeurs) que le décès de Monsieur [A] [Z] est d’origine asphyxique, cet élément ne permet pas d’établir que ce décès a été précédé

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [Z] [N] – salariée

En l’espèce, il n’est pas contesté que monsieur [G] [P] a été salarié du Comité départemental de basket-ball des Ardennes entre le [Date décès 4] 1996, date de la conclusion du contrat de travail, et le

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés

Par conclusions au fond du 26 juin 2022 il a demandé au tribunal de: - JUGER que le fait générateur du risque couvert est : - Pour le versement du capital décès, la date de notification par la Sécurité

Mme [J] [A], conjointe survivante, a sollicité de la [1], en son nom personnel, l’attribution des prestations décès prévues par les statuts du régime d’assurance invalidité décès, à savoir un capital décès

du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Monsieur

Elle rappelle qu'une biopsie a été réalisée à la suite du décès de [D] [L], qui a confirmé notamment la présence " significative " de fibres d'amiante, démontrant ainsi que le décès est l'aggravation de

contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

expert systèmes de la [1], était victime d’un arrêt cardio-respiratoire provoquant son décès.

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président [T] [C], assesseur collège employeur [S] [U] [D], assesseur collège salarié

[E] [K] ayant conduit à son décès.

Selon lui, plusieurs collègues et le [12] font état des graves problèmes de santé du père de Monsieur [S], puis du décès de celui-ci en 2022 et de son impact sur le salarié.

[XM] [D], salarié de la société [24] entre 1995 et 1997 (pièces n°22 et 71 des requérants), M.

Le décès d’[U] [R] a également été reconnu imputable à sa maladie professionnelle et pris en charge à ce titre selon décision de la CPAM du 24 novembre 2021.