Le mail invoqué comme étant une préconisation du SIBA et de la DDTM est en réalité un mail de la Directrice général du SIBA adressé à la DDTM qui indique que «pour qualifier le risque au sens de la réglementation

Décision du 28 Août 2024 PS ctx technique N° RG 24/01756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6Y DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait

Régulièrement représentée, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines, sollicite le rejet du recours et la confirmation de sa décision du 19 juillet 2018 en expliquant que les

ayant implicitement rejeté sa contestation de la décision initiale.

[F] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête reçue le 27 mai 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 15 avril 2025 du directeur de l’ENIM, statuant après avis conforme

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mai 2024.

Le délibéré, initialement prévu au 20 avril 2026, a été prorogé au 18 mai 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Le délibéré, initialement prévu au 20 avril 2026, a été prorogé au 18 mai 2026 en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le 18 Mai 1963 8, Chemin de Clapei 33670 MADIRAC comparant en personne ET DÉFENDERESSE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade

Sur la contestation de la décision de prise en charge Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident

retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; [Déficit fonctionnel

Par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 16 mai 2023, Monsieur [X] [Y] s’est vu refuser l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’audience s’est tenue à la mairie de [Localité 13] à l’issue du transport.

Après recours administratif préalable obligatoire (RAPO), la CDAPH a confirmé lors de sa séance du 23 mai 2024 sa précédente décision.

Elle lui a toutefois attribué une orientation professionnelle vers le marché du travail et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

en évidence une situation contraire au Règlement Sanitaire Départemental et conduit le maire à exiger du bailleur la mise en oeuvre de travaux pour y remédier dans un délai de deux mois.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

des personnes handicapées qui a pris la décision » (CSS, art.

Elle était en arrêt de travail à la date du dépôt de la demande d'AAH.