352J-W-B7H-C3CTV Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Madame [A] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] non

[H] [M] en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Novencia Group ainsi que la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 1 500 euros

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNO2 Code NAC : 78F

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

6], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée

SGC [Localité 14] (3336562887) [Adresse 3] [Localité 12] non comparante, ni représentée CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (indu PPA plus de 25 ans) [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée

[Adresse 5] non comparante ni représentée Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

] [Adresse 7] [Localité 10] non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR(S) : [13] (50163916500, 50261825967) Service Surendettement [Localité 9] non comparante, ni représentée [11] (50876346622100

comparante, ni représentée [21] (14507587) [Adresse 18] [Localité 14] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT (001002819852 V019859669) chez [23], [Adresse 7] [Localité 10] non comparante

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Dans la mesure où il existait un litige sur le point de savoir si le syndicat défendeur était fondé ou non à désigner cinq délégués syndicaux

du personnel en n’immatriculant pas son établissement [Localité 8] en France et, partant, en ne procédant pas à la libre désignation desdits délégués – d’avoir à [Localité 6], courant 2007, 2008, 2009

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger.”

comparante ni représentée Société [1], dont le siège social est sis Chez [2] [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée

ni représenté Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante ni représentée Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée [20], dont le siège

dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme représentant de la section

SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, représenté par Madame [B] [G], cadre de santé par délégation PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR Monsieur

27], FP [Localité 25] devenue FIDU [Localité 25], FP [Localité 21] devenue FIDU [Localité 21], FP RHÔNE ALPES devenue FIDU RHÔNE ALPES, SC PETRUS devenue PETRUS, LOZANO EXPERTISE ET AUDIT devenue FIDU

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

En effet pour être tenu au rapport il faut avoir été personnellement gratifié par le défunt.