représenté par Maître Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0955 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

A la suite de la requête en divorce déposée le 23 mai 2018 par Monsieur [T], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 16 octobre 2018, a constaté la résidence séparée

Elle a donné en location le lot n° 9 à la société Connect Crédit et exploite dans les deux autres lots une activité commerciale d'hébergement touristique.

suivantes : -ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire [S]/[T], et désigner pour y procéder le président de la [12], avec faculté de délégation

des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART qui a signé la minute avec le président, Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 04 Février 2025, déposée

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de prêt du 5 mars 2020, la SCI MATHELE a soucrit un crédit auprès de la banque CIC NORD OUEST à hauteur de 118 782 € remboursable en 240 mensualités constantes de 556,94

Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Ces mesures déléguées à Madame [T] sont intervenues le 18 janvier 2024, chaque parent ayant été destinataire d’un compte-rendu des auditions.

2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

LAURENT, Maître Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de [Localité 12] déléguée

ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ2V N° MINUTE : 25/43 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Elle indique par ailleurs qu’un lien de connexité est indiscutable entre les conclusions déposées au titre du référé précontractuel et les conclusions déposées au titre du référé contractuel, ce justifie

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 28 septembre 2023 - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 8 avril

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Janvier 2025 à 11 heures

Localité 3] 885 235 895 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien FRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0796 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation

RG N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CJ Minute : 26/278 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [L] [Z] C/ Société COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20 décembre 2021. Par acte du 11 octobre 2022, la société Biogas Plus a assigné la société Crédit Agricole.

[H] à Mme [H] le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Président : Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice

Sur demande des inspecteurs, la société a fourni la liste des bénéficiaires, leur date d’entrée, le nombre d’heures rémunérées, le montant des chèques cadeaux attribués.

Le 5 février 2020, Monsieur [H] a déclaré à son assureur habitation, la société CREDIT MUTUEL, des infiltrations provenant de la toiture.