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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa29b56f16fd33df2f4
4 juillet 2024
[R] [H] [Z], notifiée à l’intéressé le 02 juillet 2024 à 16h00 ; 1) Vu le recours de M.
J.L.D.
65c3d9f4c432ce7d11a701e5
31 janvier 2024
des libertés et de la détention du juge des libertés et de la détention a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 30 janvier 2024; Attendu que
65c52a3f90e44c41e7b3f11b
5 février 2024
Vu la décision écrite motivée en date du 07 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
65c67c035d2ded2ab7c85413
3 février 2024
en date du 06 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de [2] pour une durée de 30 jours
Chambre 10 cab 10 H
69790d5ecdc6046d47e74950
12 janvier 2026
La jonction de cette nouvelle procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/03699 est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état du 3 juin 2024.
65833fa73ea7c8c1129c05b4
20 décembre 2023
; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire
65833fa83ea7c8c1129c05f6
658c79de2c4a0d96dc23547d
26 décembre 2023
à 20h06; Attendu que par décision écrite motivée en date du 27 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration
66df4a9c9b56f16fd33df1de
Dossier N° RG 24/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
66df4aa49b56f16fd33df32f
2 juillet 2024
[M] [H], notifiée à l’intéressé le 02 juin 2024 à 15h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
66df4ae09b56f16fd33df863
8 juillet 2024
[L] [O], notifiée à l’intéressé le même jour à 9h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
66df4ae49b56f16fd33df92a
[U] [E], notifiée à l’intéressé lemême jour à 09h11 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative
J.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2fd
16 juillet 2024
Que par suite de la levée de la suspension du réacheminement de l'intéressé, l’administration a accompli des diligences pour assurer le rapatriement de l’intéressé, lequel n’a pu avoir lieu en ce que Monsieur
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
19 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
66df4a689b56f16fd33dedf7
[H] [U] [O], notifiée à l’intéressé le 13 juillet 2024 à 11h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant pour
66df4ada9b56f16fd33df76e
11 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
66df4a259b56f16fd33de93c
15 juillet 2024
[W] [M], notifiée à l’intéressé le 15 juin 2024 à 09h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative
Chambre 07 JLD
67ad0f9bcd473a91e3e25200
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/22 N° RG : N° RG 25/00025
65833fb23ea7c8c1129c073e
de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 20 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’
6581ee053ea7c8c112520e81
19 décembre 2023
à 18h40 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration
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