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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [H] [Z], notifiée à l’intéressé le 02 juillet 2024 à 16h00 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701e5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

des libertés et de la détention du juge des libertés et de la détention a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 30 janvier 2024; Attendu que

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c52a3f90e44c41e7b3f11b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Vu la décision écrite motivée en date du 07 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

en date du 06 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de [2] pour une durée de 30 jours

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69790d5ecdc6046d47e74950

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La jonction de cette nouvelle procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/03699 est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état du 3 juin 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa83ea7c8c1129c05f6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547d

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à 20h06; Attendu que par décision écrite motivée en date du 27 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa49b56f16fd33df32f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [H], notifiée à l’intéressé le 02 juin 2024 à 15h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df863

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[L] [O], notifiée à l’intéressé le même jour à 9h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df92a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[U] [E], notifiée à l’intéressé lemême jour à 09h11 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2fd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Que par suite de la levée de la suspension du réacheminement de l'intéressé, l’administration a accompli des diligences pour assurer le rapatriement de l’intéressé, lequel n’a pu avoir lieu en ce que Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d730bd4f0c3f6a83ad

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[H] [U] [O], notifiée à l’intéressé le 13 juillet 2024 à 11h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant pour

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df76e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[W] [M], notifiée à l’intéressé le 15 juin 2024 à 09h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25200

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/22 N° RG : N° RG 25/00025

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 20 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee053ea7c8c112520e81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à 18h40 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 22 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle

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