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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3e2
16 avril 2024
16 avril 2024
Par courrier en date du 19 février 2021, la CPAM des [Localité 2] a adressé à Madame [E] [L] un titre rectificatif de pension d’invalidité, fixant un nouveau point de départ de sa pension à la date du
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358bfd8239f1252f72b0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le contrat signé entre l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT et Monsieur [G] [S] en date du 1er mai 2021 pour des lieux sis [Adresse 1] précise notamment sa date de prise d'effet, ses modalités et conditions
Source officielleLoyers commerciaux
661041aec9ea95b316fe1e7a
5 avril 2024
5 avril 2024
Selon avenant sous seing privé en date du 5 mars 2018, les parties ont pris acte de la réalisation des conditions suspensives et fixé la date d'effet du bail au 1er mars 2018.
Source officielleService des référés
65a82987228119c903226a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, à titre de provision à valoir sur l'indemnité d'occupation, une somme égale au montant du loyer mensuel résultant du bail, sans majoration, outre les charges, taxes et accessoires, à compter de la date
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cd9af84b0bef080acbd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2020, la société GIFT a fait l'objet d'une fusion simplifiée par voie d'absorption au profit de la société DIVERCITY.
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b2c91e3bdd7a889be3
19 avril 2024
19 avril 2024
EMBALLAGE devra payer mensuellement aux demandeurs à titre de provision à valoir sur l'indemnité d'occupation, une somme égale au montant du loyer mensuel résultant du bail outre les charges à compter de la date
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a578cdc6046d4708b9a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
aux consorts [H]-[G], à titre de provision à valoir sur l'indemnité d'occupation, une somme égale au montant non sérieusement contestable du loyer résultant du bail outre les charges à compter de la date
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe68706d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Reporte au 08 janvier 2021 la date
Source officielleJAF2
6785849daaacbea0fe687096
13 janvier 2025
13 janvier 2025
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union; Reporte au 05 janvier 2021 la date
Source officielleJAF2
68e42704681ed727f2a5c950
6 octobre 2025
6 octobre 2025
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 05 janvier 2024 la date
Source officielleJAF2
69a95d90cdc6046d47959f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 1er février 2016 la date
Source officielleJAF1
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
9 avril 2026
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 08 février 2023 la date
Source officielleJAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 21 décembre 2020 la date
Source officielleJAF2
67803e989c3ba90f51dc76cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 24 août 2022 la date
Source officielleJAF1
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
22 mai 2026
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 30 mai 2022 la date
Source officielleJAF1
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 9 octobre 2023 la date
Source officielleJAF2
69a958a6cdc6046d4795375c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Constate que madame [P] n'entend pas solliciter le versement d'une prestation compensatoire ; Reporte au 26 août 2023 la date
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b01
11 octobre 2024
11 octobre 2024
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Reporte au 11 février 2023 la date
Source officielleJAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
22 mai 2026
compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 6 juillet 2021 la date
Source officielleJAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1]
Source officiellePage 5 sur 1670