[D] [H] [I] le Grosse délivrée à Me [Localité 5] le A l’audience publique du 05 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 11 février 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement

Adresse 3] [Localité 4] Société [3] [Adresse 4] [Localité 5] Etablissement SIP [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] Société [4] domiciliée : chez [5] [Adresse 7] [Localité 8] Après débats

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Février 2026 Date des débats

S'agissant de la situation personnelle financière du débiteur, l'article L.741-6 du code de la consommation dispose que : « s’il constate que le débiteur se trouve dans la situation mentionnée au 1° de

Dans ces conditions, il sera considéré que la débitrice n’a pas de charge locative.

Le taux débiteur appliqué est de 19,89 %.

A cette audience, seul le débiteur a comparu.

Or, aucun acte de cession de fonds de commerce en date du 19 septembre 2012 n'est versé aux débats.

Subsidiairement, il sollicite la mise en place d’un échéancier et la vente du bien immobilier du débiteur. Le débiteur explique qu’il n’a pas pu payer le ravalement de façade.

attitude générale du débiteur et des circonstances entourant le dépôt de la demande.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [L] [P], greffier stagiaire lors des débats

J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS

] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS

Q] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS

et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, en présence de Mme [R] [J], auditrice de justice ; ENTRE DÉBITRICE: [A] [G] [K] [Adresse 1] [Localité

,le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition du tribunal rend nécessaire la réouverture des débats

de vente ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - que soit ordonné le réechelonnement des dettes des débiteurs sur 84 mois ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - la condamnation solidaire des débiteurs aux dépens et à lui verser