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62 600 résultats pour « declaration au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b64e82250580d1f8f4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LM RENOVATION JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame

Source officielle

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TJ

PS élections pro

6631373719f939ca6242e306

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par déclaration au greffe enregistrée le 22 décembre 2023, le syndicat UNSA BPCE-Filiales et M.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69011f312481d356bd291e7e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, la SASU MIR BATIMENT justifie avoir formé opposition à l’injonction de payer par déclaration au greffe et indique que cette instance est toujours en cours.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce553cdc6046d47f7c4e7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [S] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal de proximité de POISSY le 21 mars 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 1er octobre 2024, Monsieur [E] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68ea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 10 septembre 2024, Monsieur [N] [W] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb85b01eea4cf01a68f7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 30 octobre 2024, Monsieur [R] [J] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda5a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration au greffe en date du 29 août 2024, Monsieur [T] [W] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f4bbf04ef7857bdab1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration au greffe en date du 29 août 2024, Madame [K] [C] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdac3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration au greffe en date du 13 novembre 2024, Monsieur [R] [M] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 9 mois pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f9bbf04ef7857bdb41

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration au greffe en date du 10 janvier 2025, Monsieur [G] [Y] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe le 25 juin 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f00bb2f8a66ca63130

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par déclaration au greffe en date du 26 mai 2025, Monsieur [U] [O] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 4 mois pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6ebfd75b73b3e43ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 11 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d710bc47488bc8a11e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 18 janvier 2024, Monsieur [H] [C] a saisi le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES et demande : - la condamnation de la locataire et de Monsieur

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7586

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par déclaration au greffe du 1er aout 2023, Monsieur [E] demande la condamnation de Madame [N] à la somme de 5.000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839df342d338c20d3137d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par déclaration au greffe enregistrée le 29 décembre 2023, [C] [U] épouse [Y] a demandé au Tribunal de condamner [M] [D] (entreprise NAM’S PROD) : la somme de 400 euros à titre principal ;la somme

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 7 octobre 2024, Madame [G] [O] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb85b01eea4cf01a68fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par déclaration au greffe en date du 4 octobre 2024, Monsieur [S] [P] [U] et Madame [N] [Z] [U] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par déclaration au greffe en date du 5 juin 2024, Monsieur [R] [P] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais pour libérer les lieux.

Source officielle