, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Février 2024, Monsieur Gilles TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 avril 2025. A l’audience, la société ELOGIE SIEMP, représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance.

Il a désigné en qualité d’expert M. [R] [I]. L’expert a déposé son rapport le 16 janvier 2023.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’un problème récurrent d’infiltrations subsiste sur le mur mitoyen qui le sépare du fonds des époux [Z], que les infiltrations ont été constatées par un

Les murs sont partiellement carrelés. Une fenêtre murée donnait sur la véranda attenante.

A la suite d’une visite sur site le 25 janvier 2019, Monsieur [G] [F] a constaté l’importance des dommages, et s’est inquiété de l’état du mur mitoyen entre les propriétés [A] et [J], notamment en raison

En cours de chantier, le 26 janvier 2018, à l'occasion des travaux de construction des murs de soubassement des bâtiments par la société DELBAT, le bris d'une branche lors du coulage d'une longrine a entraîné

Enfin, le commissaire de justice relève qu'un mur de couleur verte, en carreaux de plâtre, a été construit sur toute la largeur de l'emplacement n°37, qui se situe dans l'enfilade de l'emplacement n°38

DEBATS A l’audience collégiale du 15 Mai 2025, présidée par Claire BERGERet tenue publiquement, rapport a été fait par Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

Elle ajoute que le mur n’a pas été reconstruit et qu’un nouvel éboulement est survenu, constaté par M. [K] le 28 août.

A titre subsidiaire, - DECLARER qu’il n’y a pas lieu a démolition des ouvrages empiétant sur la parcelle de Madame [G] et DECLARER qu’un rabotage pourra être effectué des murs et muret selon les devis

A l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 23 juillet 2024 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

A défaut d’éléments suffisants permettant de déterminer notamment si le mur est mitoyen ou s’il appartient à l’un plutôt qu’à l’autre, il convient seulement de relever que le passage est à ce jour refermé

Sur le désordre n° 3 Drain périphérique façade Ouest L’expert indique que le long de la façade ouest, monsieur [X] a disposé un lit de galets au pied du mur sans drain.

Il fait remarquer que monsieur [F] évoque une prolifération de moisissures sur plusieurs parois ainsi que le long de la paroi mitoyenne avec le logement voisin et que l’huissier de justice a relevé la

ait été réalisée par une entreprise compétente pour y procéder et que Monsieur [E] a constaté, postérieurement à cette édification, un dégât des eaux au sein de son immeuble.

[P] a constaté l'existence de ruissellements vers les garages de la résidence [Adresse 17] et l'accumulation d'eau derrière le mur qui déborde vers les garages.

Elle fait valoir qu'après la réunion d'expertise du 30 novembre 2023, la société MMGS a fait percer cinq ouvertures dans le mur séparatif et une ouverture au milieu du mur pignon en violation des dispositions