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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d7701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à parfaite au jour du partage ;Débouter Madame [A] [K] et Monsieur [C] [K] de leur demande d’indemnité d’usage pour la voiture ;Débouter Madame [A] [K] et Monsieur [C] [K] de leur demande de recel successoral

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98422cdc6046d47d2a483

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demandes ; D’ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Monsieur [D] [Y] et de Madame [P] [B] veuve [Y] et de la communauté ayant existé entre eux ; DE DESIGNER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, les demandeurs comme la défenderesse sollicitent de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [E] [K], épouse [G] née le 9 mars 1933 à LANNEMEZAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

le Tribunal judiciaire de Marseille afin de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de Monsieur [GE] [J] ; - ordonner l’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cf58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En conséquence, les demandes relatives à la somme de 22.590 euros seront rejetées (report à l'actif et recel successoral).

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dès lors, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale consécutive au décès de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9fcdc6046d47d356c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

successoraux : - enjoindre à M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9233

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les dispositions de l’article 778 du code civil Débouter les demandeurs de leur demande au titre du recel successoral à l’encontre de Madame [W] [O].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de : - Sur l’ouverture judiciaire des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Madame [B] [M] veuve [A] : Prononcer l’ouverture judiciaire des opérations de comptes, liquidation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a3638cf45b25ce69a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage : ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [T] [M] ; DESIGNER pour y procéder

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e48d5cd4a8758f806d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il peut autoriser le mandataire successoral à dresser un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789, ou le demander d'office.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec834cdc6046d47e707d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande d'ouverture des opérations de partage de la succession de [U] [G] Mmes [N] et [M] [G] réclament l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur père

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s'ensuit que ne délègue pas ses pouvoirs le juge qui, saisi de contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d'en permettre l'instruction

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [R] demande au tribunal de débouter [L] et [X] [K] de leur demande d'annulation du partage, ainsi que de leur demande subséquente d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677df9324999a647aaaa8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [A] devant le tribunal judiciaire d’Avignon aux fins d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [K].

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c0e9a46d1f5a766f58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [A] a fait assigner sa sœur et son frère devant le tribunal judiciaire de Valenciennes afin d’obtenir notamment l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

; – débouter purement et simplement Madame [M] [J] de l’intégralité de ses demandes ; – ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d30e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de voir ordonner l'ouverture des opérations de partage de la succession de Mme [U] [E].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, - Débouter Madame [I] [V] épouse [W] de toutes ses demandes contraires et/ou reconventionnelles, - Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694823df75782d5f0627e0d4

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

profit de Mme [V] - JUGER n’y avoir lieu à exécution provisoire ; - STATUER ce que de droit sur l’ouverture des opérations de liquidation et partage ; - VOIR CONDAMNER Monsieur [M] [A] à la somme de 3

Source officielle

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