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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1- section A
680958cdfa1497b96f2d7701
3 avril 2025
à parfaite au jour du partage ;Débouter Madame [A] [K] et Monsieur [C] [K] de leur demande d’indemnité d’usage pour la voiture ;Débouter Madame [A] [K] et Monsieur [C] [K] de leur demande de recel successoral
Chambre 1
69d98422cdc6046d47d2a483
2 avril 2026
demandes ; D’ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Monsieur [D] [Y] et de Madame [P] [B] veuve [Y] et de la communauté ayant existé entre eux ; DE DESIGNER
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
En l'espèce, les demandeurs comme la défenderesse sollicitent de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [E] [K], épouse [G] née le 9 mars 1933 à LANNEMEZAN
1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
le Tribunal judiciaire de Marseille afin de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de Monsieur [GE] [J] ; - ordonner l’ouverture des opérations
Chambre 1/Section 2
65a18c1d0ddb77892692cf58
11 janvier 2024
En conséquence, les demandes relatives à la somme de 22.590 euros seront rejetées (report à l'actif et recel successoral).
1ère chambre
69d92bf7cdc6046d47c932ab
3 avril 2026
Dès lors, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale consécutive au décès de M.
Troisième Chambre Civile
69d98e9fcdc6046d47d356c8
9 avril 2026
successoraux : - enjoindre à M.
Chambre 01
67816f4e6d34da2cbdcd9233
10 janvier 2025
Vu les dispositions de l’article 778 du code civil Débouter les demandeurs de leur demande au titre du recel successoral à l’encontre de Madame [W] [O].
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
de : - Sur l’ouverture judiciaire des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Madame [B] [M] veuve [A] : Prononcer l’ouverture judiciaire des opérations de comptes, liquidation
2ème chambre 2ème section
6585e2a3638cf45b25ce69a5
21 décembre 2023
Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage : ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [T] [M] ; DESIGNER pour y procéder
670420e48d5cd4a8758f806d
7 octobre 2024
Il peut autoriser le mandataire successoral à dresser un inventaire dans les formes prescrites à l'article 789, ou le demander d'office.
69cec834cdc6046d47e707d9
Sur la demande d'ouverture des opérations de partage de la succession de [U] [G] Mmes [N] et [M] [G] réclament l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur père
JAF Cab 10
69d6d5f1cdc6046d4792eec5
7 avril 2026
Il s'ensuit que ne délègue pas ses pouvoirs le juge qui, saisi de contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d'en permettre l'instruction
Chambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
[V] [R] demande au tribunal de débouter [L] et [X] [K] de leur demande d'annulation du partage, ainsi que de leur demande subséquente d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677df9324999a647aaaa8
14 janvier 2025
[M] [A] devant le tribunal judiciaire d’Avignon aux fins d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [K].
Première Chambre
679a94c0e9a46d1f5a766f58
9 janvier 2025
[C] [A] a fait assigner sa sœur et son frère devant le tribunal judiciaire de Valenciennes afin d’obtenir notamment l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
; – débouter purement et simplement Madame [M] [J] de l’intégralité de ses demandes ; – ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux
65b0127eb98137c17478d30e
23 janvier 2024
[W] [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de voir ordonner l'ouverture des opérations de partage de la succession de Mme [U] [E].
1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314aea
2 juillet 2025
bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, - Débouter Madame [I] [V] épouse [W] de toutes ses demandes contraires et/ou reconventionnelles, - Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation
C1-CIVIL SUP 10000
694823df75782d5f0627e0d4
4 décembre 2025
profit de Mme [V] - JUGER n’y avoir lieu à exécution provisoire ; - STATUER ce que de droit sur l’ouverture des opérations de liquidation et partage ; - VOIR CONDAMNER Monsieur [M] [A] à la somme de 3
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