au barreau de MEAUX, vestiaire : C2370 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0105 DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Gaylord GAILLARD de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant S.A.

La SCI AST a constitué avocat par l’intermédiaire de Me. [Y] et elle a appelé, en intervention forcée, la société [B] [W] par acte de commissaire de justice du 5 avril 2023.

NATURE DU JUGEMENT Réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE S.A.

DEMANDERESSE : Monsieur [F] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Guilhem AFFRE, avocat au barreau de Paris (R 016) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX substitué par Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade

au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261

, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, subsituée à l’audience par Maître GEANTY CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES

Toutefois, aucune d’entre elle ne qualifie une résistance ou une procédure abusive de la part de l’autre. Leurs demandes respectives seront rejetées.

au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Magali MANCIA, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.

[V], pour compléter la représentation de l’indivision successorale en demande et confirmer qu’elle fait siennes, pour partie, les demandes de ses sœurs.

, avocats au barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing

= Sur la demande reconventionnelle de M.

la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [C] [V] [U] [P] née le 16 Mars 1975 à PARIS (75000), demeurant Le Moulin du Corzic - 22580 PLOUHA - Représentant : Maître

Par conclusions notifiées par voie électronique du 22 janvier 2025, la société AREAS DOMMAGES a sollicité du tribunal de : A titre principal, Débouter les consorts [D] de leurs demandes formées à l’encontre

postulant Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Marie MESCAM, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEURS ET : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse

A titre subsidiaire, en cas de condamnation elle invoque la diminution des prétentions indemnitaires , d'une part, elle s'en rapporte s'agissant de la demande du demandeur de fixer son préjudice matériel

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.