Par lettre recommandée du 10 octobre 2018, le président du GIE a rappelé la dissolution imminente du groupement.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.

Aux termes de son courrier de demande d’octroi de délais de paiement du 12 janvier 2023, la société demanderesse précise que : “Notre groupe est aujourd’hui lourdement endetté avec une dette nette de

Madame [F] [U] [K] a proposé de s'acquitter de sa dette par mensualités de 300 euros.

Les biens de collection ont été classés en trois groupes : groupe 3 pour les objets de moindre intérêt, groupe 2 pour les objets d'un intérêt supérieur et groupe 1 pour les objets de grand intérêt.

À l’audience, représentée par son avocat, la société GROUPE SOLLY AZAR a maintenu ses demandes.

000643 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEURS Monsieur [G] [M] né le 14 Septembre 1950 à [Localité 5] (13), domicilié : chez CABINET LIEUTAUD GESTION (GROUPE

Pour autant, la société GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION qui focalise son argumentaire sur le fait que cette dette serait imputable à la société CABINET L'IMMEUBLE, syndic qui gérait précédemment la copropriété

Ce décompte évalue la dette au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation à la somme de 2.449,31 euros terme du mois de décembre 2024 inclus.

Par conclusions en défense déposées à l’audience du 10 septembre 2024, la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire demande de : Accorder à la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire un échéancier de

La société ExpoBaie a été absorbée le 16 juin 2021 par la SARL les Fermetures du Brionnais, devenue la SARLU Groupe ALUFERMA.

A l'audience, la société SEQENS a actualisé sa créance, portant sa demande à 5850 € au titre de la dette locative arrêtée au 10/12/2023.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

[Localité 3] représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 17 juillet 2025, la SAS VITIVISTA a fait assigner le Groupement

La demanderesse expose que par acte sous seing privé des 27 et 29 juin 2022, avec prise d’effet au 12 juillet 2022, la SAS GROUPE CTI a donné à bail dérogatoire à la SAS PAINTFILL & CARDING FRANCE des

[P] [Y] et des statuts de cette même société en nom collectif, que la société SVM GROUPE est son associée. Par exploit d’huissier du 7 avril 2022, M.

Ainsi: - les dettes seront rééchelonnées sur une durée de 21 mois ; - le taux d'intérêt des autres prêts sera ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts afin de

La compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP a ainsi réglé la somme de de 18119,15 € à l’employeur au titre de la garantie, concernant aux 1er, 2ème et 3ème trimestre 2017.

Elle précise que cette dette relève d’une avance consentie par la SCI NORLAM à son bénéfice en date du 06 décembre 2017.

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a donc qualité pour agir.