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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
660eeafefbb79e8fd3d2f0fe
4 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.
65a5809c919da7c4f17596d7
15 janvier 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 12 Janvier 2024.
65b947255a029d9e20d7cc97
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24
65b947255a029d9e20d7cd2c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24
661581f1db5098996d59fd82
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N?
JLD
67083cfe89f19e8c50fbf492
10 octobre 2024
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein
67882c54c21c0e53e790e581
14 janvier 2025
2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires
67eeed93b848dd6814c64511
3 avril 2025
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLA N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie
6696c2a19a603a692912ea85
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
J.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c16
13 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.
Chambre 07 JLD
6868367d4965b5d9df323dcf
3 juillet 2025
[U] [G] de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ; Attendu que M.
68e42fb1681ed727f2a63aa5
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR4 Monsieur [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/498 Devant nous
Juge Libertés Détention
67817ff06d34da2cbdcdc555
9 janvier 2025
Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 9 janvier 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons
M3.S3. J.L.D.
6865813572b7e1b6bf1dbf16
2 juillet 2025
mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Aurore BOURET, Greffier Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265b3
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) demande le maintien de la mesure.
670583c01296b51ba2b5d0f0
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.
HSC
68e88b4c3ea43407b9fba87c
2 octobre 2025
[R] [T] – RG n°25/00750 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00750 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKSA M.
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT
67f5645ebbf04ef7857b9c9b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT
65a5809f919da7c4f1759d5f
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