, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

La promesse a été conclue sous les conditions suspensives de droit commun, notamment celle « que les renseignements d’urbanisme et les pièces produites par la commune ne révèlent aucun projet, vices ou

[A] [K] née [O] soutient que [I] [C] a effectué des versements sur ses contrats d’assurance-vie à hauteur de 235 657,09€ (144 722,96€ sur le contrat d’assurance-vie GMO et 90 884,13€ sur le contrat d’assurance-vie

C'est donc à la date du 22 avril 2022, que la SCI LES RIVES et les époux [R] ont eu connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences, de sorte qu'il convient de retenir cette date du 22 avril

qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective, et est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment

de vie des époux.

crée dans les conditions de vie respectives .

de vie a cessé entre les époux depuis plus de un an.

possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives.

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

[F] ne conteste ni la disparité dans les conditions de vie des parties ni le quantum de la prestation compensatoire sollicitée.

la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Les époux se sont mariés en 2010 sous le régime de la communauté légale, et la vie commune, à compter du mariage, a duré 9 ans. Trois enfants sont issus de cette union.

mais l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives

en vue de les amener à conclure la vente, - si les acquéreurs avaient connu ces vices, ils n'auraient pas contracté ou du moins pas aux conditions où cette vente a eu lieu.

, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives .

peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives.

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».