Ils proposent d’indemniser la tierce personne sur la base d’un taux horaire de 15 euros et le déficit fonctionnel temporaire sur la base d’un taux journalier de 23 euros.

la « mise à jour du site internet »Facture n°1904-080 d’un montant de 5.000 euros HT soit 6.000 euros TTC portant sur la « création de 10 boucles animées ».Par lettre recommandée du 11 mars 2020, distribuée

nouvelle vente sans que celle-ci puisse être inférieure à 15 jours, la mise à prix ainsi que les modalités de la publicité ; DIT qu’il conviendra de procéder à la publicité de la vente dans deux journaux

[K] a fait usage de faux avis d’arrêt de travail afin d’obtenir le bénéfice d’indemnités journalières.

[K] et à la société Colibri de, directement ou indirectement, détenir, d'offrir à la vente, de distribuer ou de commercialiser, des produits revêtus des marques leur appartenant immédiatement, en tous

DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE La société Wakam est une compagnie d'assurance, spécialisée dans les solutions d'assurance sur-mesure, distribuées

prévus au deuxième alinéa de l’article 6, les codirecteurs de la publication ; 2° A leur défaut, les auteurs ; 3° A défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs

Par ailleurs et compte tenu du maintien dans les lieux de ces derniers il convient de les condamner au paiement d’une indemnité d’occupation journalière d’un montant égal à celle qui aurait été due en

Elle ajoute que la jurisprudence retient qu’en matière d’assurance de prévoyance, la demande en paiement d’une rente invalidité a un objet distinct de la demande en paiement d’indemnités journalières en

uniquement la période mentionnée, de mai 2017 à avril 2018, mais comprend les consommations de périodes antérieures, depuis 2013, qui auraient dû faire l'objet de facturations au titre des obligations du distributeur

Leurs produits sont distribués en France par différents revendeurs tels que les sociétés Maxi Toys, GP Toys, Splash-Toys, Toys «R» Us, Jellej Jouets et la société de droit italien Giochi Preziosi Spa.

[Localité 4] d'avoir à payer la somme de 11 732,002€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salarié agricole impayées pour la période : année 2002, présentée le 09 mars 2023 et distribuée

Elle justifie de la transmission aux débiteurs de ses moyens par lettre recommandée avec demande d’avis de réception distribuée le 29 septembre 2025.

des Particuliers des Yvelines a, en l'espèce, notifié la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire aux sociétés [8] et [9], par lettres recommandées avec avis de réception, distribuées

supports de communication concernant cet ensemble immobilier que celui-ci a été créé par la SARL [F] [L] et ce sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée ; - ORDONNER la publication dans deux journaux

locataire du local dans lequel les achats ont été constatés par les procès-verbaux des 8 octobre 2022, 21 mai 2022 et 3 juin 2023, de, directement ou indirectement, détenir, d'offrir à la vente, de distribuer

- Interdire toute diffusion, commercialisation et offre qu'elle soit directe ou indirecte du produit contrefaisant sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée, chaque exemplaire distribué constituant

Cette contrainte a été notifiée par lettre recommandée du même jour, présentée le 15 mars 2025 et distribuée le 15 mars 2025.