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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
et une médecin généraliste, médecin référente de l’ONIAM, qui ne sont pas spécialisées en chirurgie digestive ou bariatrique; que l’indication posée était conforme aux recommandations de la Haute Autorité
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444b8e
10 avril 2025
des séquelles du salarié et il a notamment été rappelé à l’organisme de sécurité sociale son obligation de lui transmettre le dossier médical ainsi qu’au médecin désigné par l’employeur le docteur [T]
68ff2ea77e08341cb4978075
1 octobre 2025
chirurgie du 25 août 2015 de l’épaule gauche de l’assuré.
Chambre des Référés
6965675dcdc6046d4711d983
8 janvier 2026
[E] [K] a été désigné en qualité d'expert dans un litige opposant Mme [S] [F] à Mmes [T] [L], [D] [U], médecins, M.
69d990e9cdc6046d47d37c16
10 avril 2026
Monsieur [S] [D] et le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [D], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
[N] a précisé que la limitation fonctionnelle du 4ème doigt s'expliquait par la chirurgie pratiquée.
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
A titre subsidiaire, il demande au tribunal de désigner un expert spécialisé en chirurgie gynécologique hors du département de l'Isère dont il décrit la mission dans ses conclusions.
CTX Protection sociale
68682e4e4965b5d9df31f814
3 juillet 2025
Le Dr [D], médecin consultant désigné par le tribunal indique dans son avis du 9 octobre 2023 ce qui suit : " Il s'agit d'une cinquième entorse de la cheville.
68682e4c4965b5d9df31f7e2
Le docteur [O] [U], expert désigné par le tribunal a rédigé son rapport le 13 janvier 2025 et l'a déposé.
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
Il ajoute, s’agissant de la chirurgie dont a bénéficié M.
Pôle social
67fd502ee85d0474bddb35f6
1 avril 2025
Au soutien de sa demande d'inopposabilité, la SA [5] produit l'avis de son médecin conseil, le Docteur [Y] [L] [W], en date du 14 novembre 2024, lequel vaut commencement de preuve et constate que : "
TECH SEC. SOC: HA
697966e0cdc6046d47ec80b1
En l’espèce, il résulte de la consultation médicale clinique confiée au Docteur [K] : « Patient âgé de 26 ans posant le problème de ces luxations récidivantes des deux épaules dont une opérée en 2019.
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa365f
3 octobre 2025
et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
Serv. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
en médecine interne, avec pour mission de :Examiner M.
6688491a342d338c20d4ffe2
5 juillet 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience qui s'est tenue le 16 avril 2024 devant le pôle social, pour laquelle le Docteur [E] a été désigné en qualité de médecin expert pour donner son avis sur le taux
6626a8aa1329eb3db7c25172
19 avril 2024
En l'espèce, le Docteur [R], médecin consultant, confirme que le salarié a été victime de deux précédents accidents du travail le 21/05/1993 puis le 12/10/2000 avec à chaque fois une chirurgie du ligament
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
été prescrite par le Docteur [W] mais par le Docteur [R], médecin anesthésiste.
6758b1cd0169a5863c400142
3 octobre 2024
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.”
697ba4a3cdc6046d472686c3
Or, il ressort des certificats médicaux de son médecin, que le 19 juin 2024 le Docteur [W] [R] indique « nous sommes à distance de l’operation des cervicales qui a eu lieu en Août 2023 Je constate ce jour
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