tout état de cause, De débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE de l’intégralité de ses demandes ;De la condamner à payer à Monsieur [U] [X] la somme de 10 000 € au titre du préjudice

Par conséquent, le Crédit Agricole des Savoie sera condamné à verser aux époux [J] la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé.

, sa condamnation au paiement de : - 500 euros au titre de dommages et intérêts, - 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[H] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - débouté M. [U] du surplus de ses demandes, - condamné M.

en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages ; donner son avis sur les frais de tierce personne temporaire pendant la période de consolidation : décrire les conditions de reprise

Préciser, en cas de manquement de l'établissement de soins, si celui-ci est à l'origine de tout ou partie du dommage, et le cas échéant évaluer la perte de chance induite.

Le pôle social, décide collégialement de faire droit à la demande de [Y] [W] et condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan à lui verser la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts

Dire quelles sont les causes possibles du dommage et rechercher si d’autres pathologies ont pu interférer et expliquer en quoi elles ont pu interférer. 10.

jouissance, - 80.000 € à titre de dommages et intérêts pour la perte de chance de vendre le bien au meilleur prix et dans des conditions normales, - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

X] Conseil la somme de 7.300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, à titre de dommages intérêts.

S’agissant de la compagnie ALLIANZ, en sa qualité d’assureur habitation, il est constant que le logement de Madame [U] est assuré au titre d’une garantie « dégât des eaux » garantissant les dommages causés

, leur condamnation solidaire au paiement de : - 500 euros au titre de dommages et intérêts, - 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

paiements des échéances futures,En tout état de cause, sa condamnation au paiement des sommes de 500€ à titre de dommages et intérêts,800 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance L’article 1240 du code civil dispose que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

matériel indemnisé au titre du présent contrat, - d'un dommage matériel direct causé par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens assurés contre les dommages d'incendie et subis sur le territoire

[L] Le maître de l'ouvrage condamné sur le fondement des troubles anormaux de voisinage à réparer les dommages causés à un tiers par des travaux de construction, qui ne peut être subrogé dans les droits

de dommages et intérêts pour préjudice moral ; CONDAMNER Madame [U] à payer à Monsieur [P] une somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du CPC ; A titre subsidiaire, REDUIRE à de plus justes

Pour autant, elle a sollicité la somme de 110 euros de dommages et intérêts au titre des frais bancaires facturés par sa banque.

 ; - condamner le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. - condamner le Fonds de Garantie