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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

J’ai été agressé au Maroc, il y a un réseau de traficant de drogue qui veut ma peau. Au CRA, ça va ça se passe bien. Hier, j’ai refusé de prendre l’avion.

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAGUE INVESTISSEMENT

SIREN 533599668Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUE

SIREN 452182397Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

06/08/2026

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Radiations

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

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Procédures collectives

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

29/03/2026

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Radiations

DRAGUE, Julie, Marie, Valérie

SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/12/2025

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2b0c777d3ec8eb365d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

régulièrement des phases de manutention nécessitant de soulever en hauteur des charges de poids parfois élevés, à l'occasion de la mise en place de produits de calfeutrage, d'adhésifs et d'articles de droguerie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [A] »« FLY »« BIFF »« SENTIMENTS GRANDISSANTS », « LOVE DE MOI », « ÇA BLESSE », « [B] CHÉRI », « HOT », « NIRVANA », « [Localité 7] », « [B] [V] », « PRÉFÉRÉ », « CRIMINEL », « PLUS LA MÊME », « DROGUÉ

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5cbcdc6046d470fd2af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mandataire envoyés par courrier électronique sont particulièrement outrageants pour l'URSSAF, puisque l'épouse du cotisant accuse notamment l'organisme de recouvrement de financer l'armement et la drogue

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de régler sa dette de façon échelonnée, soulignant avoir repris le paiement du loyer courant et indiquant que s'il a été confronté à des difficultés économiques à raison de la crise sanitaire, la droguerie

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e1df5b5c7d10ca5642

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les médicaments c’est pour arrêter la drogue, j’ai une ordonannce. On m’a amené ici de prison, je me sens enfermé. J’ai une famille en Italie, non je n’ai pas de famille en France.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6980f2e4cdc6046d47abcdfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En invoquant les dispositions du code monétaire et financier, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR expose que Monsieur [M] [Y] échoue à démontrer avoir été drogué dans la

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

22 février 2023 dans laquelle elle dénonce les mêmes comportements et ajoute que son époux exercerait des menaces à son encontre en menaçant de détruire sa réputation en la faisant passer pour une droguée

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd508de85d0474bddb4283

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 26 octobre 2023, Mme [I] est transférée à la clinique les Drags au [Localité 27] jusqu’au 12 décembre 2023 pour la rééducation de l’hémiplégie droite séquellaire et l’incontinence.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils évoquent de graves problèmes de drogue du défunt, qui avaient conduit à envisager son placement sous tutelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c9f5112d8edd056c14

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il faut rappeler que le réflexe physiologique d’un individu se trouvant dans un état normal (absence d’alcool, de drogue, médicament ou autres) est de l’ordre de 1 seconde.

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

août 2016, que, durant les deux premières années du mariage, elle vivait en ALGERIE, qu'elle est arrivée en FRANCE en septembre 2018, qu'elle a alors découvert que son époux consommait beaucoup de drogues

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délictueux portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’autrui ou non conforme aux lois en vigueur”, le même point faisant état à titre d’exemple de l’introduction dans l’établissement d’alcool, de drogue

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de sa demande, il fait valoir que son épouse est retombée dans l’alcool et la drogue, engendrant des inquiétudes quant à son état psychique sachant qu’elle vit avec un compagnon violent.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

juin 2014 au 31 mai 2023) à la société 2 [J] sur les locaux suivants pour y exploiter une activité de “commerce d’alimentation générale et vente au détail, à titre purement accessoire d’articles de droguerie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n’y a donc aucun élément de preuve que l’alcoolisation, qui ne peut être qualifiée de majeure, ou la prise de drogue est à l’origine de la chute, permettant d’écarter l’origine interne à la victime

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Or le fait que le TRAMADOL fasse des ravages dans la population à [Localité 8], où il peut être utilisé comme une drogue hors de toute prescription médicale, n’est pas de nature à démontrer que le traitement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

notamment la France et l’Union européenne, pour désigner en classe 29 des mélanges à tartiner contenant des matières grasses et des fruits à coques transformés, en classe 30 des friandises sucreries, dragées

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

mystère des enfants sans bras”, “Les fichiers secrets de [Localité 12]”, “Les orphelins de Notre Dame”, “La Malaisie envahie par nos déchets”, “Le vote de trop”, “Le mystère du patient zéro”, “Les drogués

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