est pas parvenu à déterminer l’origine de ces émanations, retient bien que le lien chimique n’a pas pu être établi en raison de l’incendie de la pizzéria qui a empêché le prélèvement de nouveaux échantillons

Choix définitifs des Fournisseurs et lancement des échantillons de collection ; 5. Contrôle qualité des échantillons ; 6.

procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons

à la vérification d’écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s’il y a lieu, enjoint, aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait, composer, sous sa dictée, des échantillons

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; [...]”

procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons

de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon

[Courriel 13] Avec mission de : - examiner le testament du 03 novembre 2021, supposé avoir été rempli, daté et signé par Madame [C] [G] [H] veuve [E] ; - comparer ces documents d’une part à des échantillons

Elle a mandaté le cabinet [Localité 15] aux fins d’expertiser un échantillon prélevé sur les lieux. Le cabinet [Localité 15] a établi un compte-rendu d’identification en date du 10 avril 2025.

de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon

l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon

de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon

habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon

l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon

Ils font valoir que la teinte des joints n’étant pas précisée au devis, il était convenu de réaliser des échantillons avant mise en oeuvre définitive ; qu’avec l’accord de [M] [U], la S.A.R.L.

Hormis l’inexactitude de diagnostic, la description histologique réalisée de bonne foi ne va pas dans le sens d’un défaut de moyens puisque l’échantillonnage de la lésion et la réalisation de niveaux de

dispose notamment que le bien est conforme s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, s'il présente les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon

procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons