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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc1989

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison de troubles du comportement avec des menaces hétéro-agressives à de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67faea

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé [1] en raison d’une rupture avec l’état antérieur alors qu’il était suivi en soins ambulatoires

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67fafb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d’une dégradation progressive de son état mental depuis plusieurs mois

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a319

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – suivie depuis plusieurs années pour une pathologie chronique de l’humeur – a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140d4e0040aa3735c48b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – déjà connu des hôpitaux psychiatriques de la région – a été hospitalisé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56592bbf04ef7857ba242

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de troubles du comportement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2d4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique ayant nécessité plusieurs hospitalisations psychiatriques – a été admis au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173436cdc6046d4725134e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d'une pathologie neurologique secondaire à un AVC – a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d’un

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QP N° Minute : 24/00503 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d06a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXB5 N° Minute : 24/00168 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d129

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Mme [Y] [C] a été réadmise au Centre Hospitalier Spécialisé de [3] alors qu'elle n'observait plus correctement son traitement avec des éléments de persécution

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d687

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb60

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XG N° Minute : 24/00628 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577bf0b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une symptomatologie anxio-dépressive avec troubles du comportement au

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de signes dépressifs sévères, alternant mutisme et délire de persécution envahissant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697c31b1cdc6046d47329261

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, initialement admis en SPDTU dans un contexte d’instabilité psychomotrice avec un contact mauvais et hostile, a été admis par décision du représentant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9879d7e316eba75d93

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb3f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MG N° Minute : 24/00616 ORDONNANCE DU 22 Avril

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