professionnelles ; b) D'une copie, le cas échéant, du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ; c) D'un bordereau de dépôt.

des offres partielles.

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

Parallèlement, et par acte judiciaire du 8 septembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 8] (92) a attrait la société anonyme Allianz Iard dans la cause aux fins de la voir

Elle dénonce ses manœuvres et ses mensonges, expliquant qu'il lui a fait croire qu'elle allait être partiellement désintéressée par la vente d'un de ses biens immobiliers.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2021, la société LINK4 TU S.A. est intervenue volontairement à la cause.

La Compagnie AXA FRANCE IARD, dans ses conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 16 octobre 2023 a demandé au juge de la mise en état de prendre acte du désistement partiel d’instance de

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’après avoir réceptionné la notification d’un projet de cession d’une parcelle appartenant à M. et Mme [P] au profit de M.

Parallèlement et afin d'interrompre les délais de prescription, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a, par actes en date du 13 juin 2025, fait donner assignation à Monsieur [A] [C], à la

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique en date du 30 octobre 2025, le Bureau Central Français demande, au Tribunal de : JUGER que Madame [B] a commis une faute de nature à limiter

Par ordonnance du 12 décembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la clôture partielle de l'instruction à l'encontre de la société MAREX.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, M.

professionnelles ; b) D'une copie, le cas échéant, du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ; c) D'un bordereau de dépôt.

[R] a sollicité le 9 novembre 2025 l’organisation d’élections professionnelles et que l’UL CGT de [Localité 4] a également sollicité, le 10 novembre 2025, l’organisation d’élections professionnelles, en

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024, la société [H] le Rex demande de : A titre principal, - débouter M.

Suivant des conclusions en date du 15 janvier 2026 transmises le lendemain par voie électronique, elle a demandé le rejet de la contestation et la confirmation du taux d’incapacité permanente de 5%, en

FINANCIERE [H], Madame [P] [H] et Monsieur [Y] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Novembre 2023, Me MAURY, conseil de la S.A.R.L.

Par courrier électronique du 28 novembre 2019, la société ENEDIS a informé M.