Il a demandé la confirmation de l’effacement, indiquant ne pas être en mesure de faire face à cette dette qu’il pensait moins élevée.

ELEMENTS INGENIERIE et de la société COGIT.

Elles font valoir qu’il n’y a eu aucun paiement depuis décembre 2024 et que le versement de la somme de 400 euros dont se prévalent les défendeurs ne couvre pas le montant du loyer qui s’élève à la somme

Si la SCI DU TAUREAU fait état dans ses écritures de l'existence d'une expertise amiable contradictoire réalisée le 29 août 2022 par le cabinet ELEX, il n'en demeure pas moins qu'elle ne produit aucunement

Il fait valoir avoir repris le travail et percevoir environ 1.500€ par mois depuis janvier 2026.

Le 18 avril 2025, [H] et [V] [R] ont fait délivrer à [D] [W] et [A] [P] un commandement de payer la somme de 2.625,65 € au titre des loyers impayés, déduction faite d’une somme de 7.142,40 € au titre d

Elle fait valoir que la non- application de l'article 1733 du code civil est sans objet, dès lors que la preuve d'une faute du responsable est rapportée.

A cette audience, Monsieur [X] [Q], comparaissant seul, a fait valoir que sa dette s’élève au montant de 0 euros dans la mesure où il a été contraint de la régler sous peine de coupure de son abonnement

Les autres créanciers n’ont fait parvenir aucun courrier.

LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Association BDE 2I [Localité 3] (Bureau des Elèves

Les autres créanciers n’ont pas fait valoir d’observations écrites. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

du [Adresse 2] a fait assigner la SCI Elégie devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 18 mai 2022.

Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, signifié à l'étude, Mme [B] [Y] a fait

[I] [L] et Madame [O] [K] [F] épouse [L] ont comparu à l'audience et ont fait état de leur situation financière actualisée.

Lors de l’audience, la société des Quartiers de [Localité 9] fait connaître que le montant de la dette au 8 décembre 2023 s’élève à la somme de 40000 euros, qu’elle demande en deniers ou quittance, dès

Dans ces conditions, il y a lieu de faire application du délai de deux mois prévu par la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail.

Le 27 mai 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [J] [D] un commandement de payer la somme de 1.990 € au titre des loyers impayés.

Vincent BARD de la SELARL [Localité 2] EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié en date du 20 décembre 2024, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits