Il convient de préciser que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié ; en effet, l'obligation de l'employeur est une obligation de moyen renforcée dès lors qu'il peut s'exonérer

Sur l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié a le caractère d’une

DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSWY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux

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Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié.

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judiciaire) N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQV DECISION DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [D], [E], [I] [M] épouse

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Il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

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Par ailleurs, il convient de relever que si l'employeur affirme avoir pris toutes mesures utiles pour préserver son salarié des dangers de la radioactivité, il n'en rapporte toutefois pas la preuve.

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