Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

En principe, la prescription commence à courir à compter du jour où l'acte irrégulier a été signé.

Une rente a été attribuée à M. [O] pour un montant annuel de 1 803,15 euros.

en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 26 mai 2026.

Par acte réceptionné au greffe le 23 mai 2024, les consorts [K] - [S] ont sollicité la reprise de l’instance, et l’affaire a alors été enregistrée sous la référence RG 24/367.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 septembre 2024.

Par acte authentique en date du 10 décembre 2008, la SCI [Adresse 4] LYS a acquis un local commercial et trois appartements, sis [Adresse 5] à [Etablissement 1] (08140).

expert conseil a accepté et sur lequel la compagnie a donné son accord.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026.

Il rappelle que la demande principale en annulation de l’assemblée générale du 15 mars 2022 en son entier a été déclarée irrecevable et ne pourra donc être accueillie.

L'information n'a donc pas été délivrée par le vendeur comme il le devait.

Madame [Z] [J] [R] n’a pas constitué avocat, un procès-verbal de recherches infructueuses ayant été établi le 20 août 2025.

Le prêt a été adossé à un contrat d’assurance-vie Sequoia préalablement souscrit par Mme [Z] et à un placement sur un support Murano Plus 5 Assurance ; il a été consenti avec la caution solidaire de la

de sorte que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée, rendant ainsi immédiatement exigible l’intégralité des sommes restant dues.

À l’appui de ses prétentions, la société Human Immobilier fait valoir : - A supposer la nullité du mandat de vente, cette nullité a été ratifiée par les actes des époux [F] qui ont eux-mêmes, devant le

L’acte de prêt a été renouvelé en la forme authentique le 5 février 2009 devant Me [E] [W], notaire à [Localité 11].

l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2025.

[H] qui soutiennent que le chemin n’a jamais été entravé, puis reconnaissent qu’il n’a été que partiellement endommagé pour admettre que des travaux sont en cours depuis l’été 2024, soit postérieurement