[E] que l’oeuvre attribuée à [I] [S] manquait à la livraison, puis, par courriels des 11 mars et 11 avril 2019 et par courrier recommandé du 23 avril 2019, a déclaré à la société Paname Services cette

aussi de la parcelle A 918 constituée d’un jardin à l’arrière.

Les délais et modalités de paiement sont fixés, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 868 du code civil.”

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

ATTRIBUER à titre préférentiel à Monsieur [K] [Q], le terrain sis [Adresse 3] et cadastré Section [Cadastre 1] pour 44 m2 et [Cadastre 2] pour 54 m2.

Pour permettre l‘accès à ces parcelles une servitude de passage de 3,50 mètres a été instituée sur la parcelle CW [Cadastre 11] attribuée à son frère, M.

Estimant qu’elle subissait un préjudice du fait que la cession du terrain aménageable sis [Adresse 6], qui a été évalué à la somme de 3 000 000 euros par l’expert amiable, a eu lieu à 50 % de sa valeur

été attribuée au Juge unique.

Elles ajoutent que l’absence de versement d’indemnités d’occupation par madame [X] pour l’occupation d’un terrain indivis ne prouve pas qu’il y a bien eu partage.

A. S.

I / Sur les désordres : “Implantation de la maison sur le terrain et terrassement drainage du sol”, “Evacuation des EU et des EP”, “inondation du sous-sol et du vide sanitaire – désordres en sous-sol

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

Il existe un état antérieur puisque la patiente a présenté un accident du travail en date du 30/01/2017 avec lombalgies en lien avec une fracture tassement de L1 ancienne et une cervicalgie sur un terrain

pris contact avec la société Nexxt afin d’obtenir les plans qui les leur a fournis le 9 avril 2024 ; que le 6 mai 2024 la société Tom Pousse qui a été retenue pour construire cette piscine, leur a communiqué

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.

tardé à envoyer un planning de travaux qu'elle n'a par la suite pas respecté, n'a pas respecté le devis, a cumulé les malfaçons; - la SAS GARES CONCEPT a mis fin unilatéralement au contrat à ses torts

Un jugement avant dire droit du juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d’AVIGNON en date du 29 juin 2020 a attribué la jouissance du logement familial indivis à Monsieur [E] A défaut

Il n'est pas contesté que le terrain donné à [N] [I] a été revendu le 29 avril 1991 au prix de 800.000 francs, lequel a été intégralement remployé dans l'acquisition au prix de 815.000 francs d'un appartement

[U] a subi d’importantes infiltrations dans son sous-sol provenant selon lui du terrain mitoyen appartenant aux consorts [D] en raison de la stagnation d'eaux de pluie.

Par jugement de divorce en date du 2 juin 2010, le juge aux affaires familiales d'Evry a attribué préférentiellement le domicile conjugal à Mme [M].