DBZS-W-B7H-XBTP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7D-TNA3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

[C] a assigné la société ACM IARD SA et la CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - ordonner une expertise, - condamner la société ACM à lui payer la

DBZS-W-B7G-WU3E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

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DBZS-W-B7F-VSOA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7G-V3MB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7H-W2SZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

A l’audience, la société ALLIANZ IARD formule protestations et réserves sur la demande d’expertise.

La société Axa France Iard offre la somme de 2 117,50 euros, calculée selon une base de 25 euros par jour et selon les conclusions expertales du docteur [B].

DBZS-W-B7I-XSWF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7F-VI2U COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7G-WGJD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7E-U3XK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

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DBZS-W-B7H-W7VP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

[N] [L], la société GENERALI IARD et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ACB (société en liquidation judiciaire) dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

EMRI l’ordonnance de référé de céans du 24 mai 2024 (RG N° 24/02355); DÉCLARONS communes et opposables à la société EMRI les opérations d’expertise confiées à [I] [D] ; DISONS que la société EMRI sera