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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
678eaa07bfd75b73b3e409c2
13 janvier 2025
VEREINIGTE HANOVERSCHE VERSICHERUNG (VHV ALLGEMEIN E VERSICHERUNG AG) SA d’un état membre de la CE, dont le siège est situé en Allemagne, représentée par son établissement en France sis 25 Rue Marbeuf,
Serv. contentieux social
68e88b4f3ea43407b9fba9c1
9 octobre 2025
En l’espèce, aux termes de son rapport d’expertise, le docteur [G] conclut qu’: « à la consolidation, il persiste un déficit de la flexion-extension de la cheville de moitié selon le médecin-conseil ce
CTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd964c
8 janvier 2025
conforme au barème pour un manque de force avec atteinte de la main gauche dominante et confirme que le médecin conseil a bien pris en compte un état antérieur dans la mesure où il concerne le même membre
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b22525
8 octobre 2024
A ce poste, il déclare manipuler pendant 4 heures par jour le balai trapèze et l’autolaveuse avec des mouvements répétés ou prolongés de flexion/extension des doigts pour actionner l’autolaveuse.
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE est intervenue volontairement à l'instance et a notamment sollicité l'extension de la mission afin de "vérifier et se faire justifier de l'existence et de la traçabilité
1ère Chambre Cab1
6866cd57d33109fd079add8e
3 juillet 2025
naissance, par césarienne, à un enfant de sexe féminin prénommé [D], dont l'examen mettait en evidence un syndrome polymalformatif avec agenesie sacree partielle, arthrogrypose avec genoux fixes en extension
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
Il a été mesuré : à droite et à gauche, biceps 30/30, avant-bras 23/23 et main 20/20 ; extension sur 30° du cou, qui a été déclaré impossible à mobiliser ; antéflexion en position assise sur 50° ; genoux
661d6ab3082b40ce99b6112e
8 avril 2024
du membre supérieur droit confirmée par les doléances de l’assurée et surtout par la mesure des périmètres des divers segments anatomiques aux membres supérieurs puisqu’il y a 1 cm de différence du côté
69656975cdc6046d471202c7
12 janvier 2026
deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre
Chambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd9
Il ressort du rapport d’expertise médicale amiable établi le 25 avril 2024 par le docteur [V] [Z] que le demandeur a été victime d’une contusion du membre supérieur gauche, principalement de la main et
Contentieux elections pro
6983af1ecdc6046d47ee699e
9 janvier 2026
les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre
695ed521cdc6046d478d0ec0
6 janvier 2026
[P] [N] (Membre de l'entrep.), muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Jérôme VENET, Assesseur pôle social
697c575bcdc6046d4738ac09
Cette liste limitative est la suivante : “ travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de prosupination” Pour établir
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
MINUTE : 25/00143 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] [Adresse 4] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, membres
67856176aaacbea0fe67f680
Mme dit ne plus pouvoir travailler car a des difficultés de mobilisation des 2 membres supérieurs et douleurs dans les genoux et dans le dos.
68a634121abbd5bba7dab88a
2 avril 2025
Le chapitre 4.2.6 relatif aux syndromes algodystrophiques prévoit pour le membre supérieur, selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : un taux de 10 à 20 % en
Nice de diverses demandes dirigéesc/GEOXIA Méditerranée
697a6cbdcdc6046d47064d76
assurances XL Insurance Company à l’encontre notamment de la SAS UBAT CONTROLE Par exploits de commissaire de justice des 10 avril 2025, la SAS UBAT CONTROLE a assigné en référé la SA ALLIANZ aux fins d’extension
68e7a4d7033cf481c39a281d
8 octobre 2025
L'épicondylite fait partie des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur.
Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
factures, de ses statuts, de l’arrêté du 24 juillet 1989 portant reconnaissance du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne, des accords interprofessionnels de 2010 à 2025, et de leurs arrêtés d’extension
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25e
4 octobre 2024
Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline QUENTIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres
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