une décision de placement en rétention en date du 19 mai 2026 notifiée le 20 mai 2026 à 9h02 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [E], fonctionnaire

Ces fonctionnaires se voient appliquer les règles de la fonction publique, complétées et adaptées par une règlementation spécifique propre aux PTT (ou, désormais, propre à La Poste). - Salariés de droit

et non fonctionnaires en activité dans l'administration publique territoriale de la Polynésie au sein de tous les services administratifs et établissements publics administratifs ; - par courrier du 13

En l'espèce, Monsieur [G] [T] conteste le bien-fondé de son assujettissement au régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), en raison notamment de son statut de fonctionnaire d'Etat, étant en outre

Il conteste les sommes demandées au titre des charges de copropriété au motif qu’il n’utilise pas les locaux communs, qu’il a son propre chauffage fonctionnant au moyen d’un ensemble de blocs d’électricité

une décision de placement en rétention en date du 29/03/2026 notifiée le même jour à 12h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [G] [H], fonctionnaire

décision de placement en rétention en date du 03 février 2026 notifiée le même jour à 18h10 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [K], fonctionnaire

décision de placement en rétention en date du 31 mars 2026 notifiée le même jour à 18h20 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [K] [E] fonctionnaire

décision de placement en rétention en date du 14 mai 2026 notifiée le même jour à 14h25 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [K], fonctionnaire

[N] à l'égard de l'agent victime, le jugement du 16 février 2021 s'étant limité à constater le désistement de la fonctionnaire.

policière a été effectuée par lui-même assisté des sous-brigadiers [B] et [Y]; que dès lors, trois policiers sont intervenus sur zone sans qu’il soit possible d’identifier lequel de ces quatre fonctionnaires

Le fait qu'elle ait réfusé de signer ce document ne suffit pas à établir que les indications portées dessus par le fonctionnaire de police seraient inexactes. Le moyen sera écarté.

IMMOBILIERE 3F venant aux droits du FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE, [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [D] [Z] [R], [Adresse 1

une décision de placement en rétention en date du 2 avril 2026 notifiée le 3 avril 2026 à 8h34 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [P] [C] fonctionnaire

à une décision de placement en rétention en date du 16/05/2026 notifiée le même jour à 15h55 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [L], fonctionnaire

à une décision de placement en rétention en date du 18/05/2026 notifiée le même jour à 07h56 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [U] [G], fonctionnaire

une décision de placement en rétention en date du 13/05/2026 notifiée le 18/05/2026 à 09h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [E], fonctionnaire

une décision de placement en rétention en date du 15/05/2026 notifiée le 18/05/2026 à 09h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [V], fonctionnaire