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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
2 octobre 2024
mars 2016 ayant fait l'objet d'un avenant du 1er février 2020, la copropriété [Adresse 5], sise à [Localité 4] (83), a confié à la SARL GASQUET ENERGIES RENOUVELABLES la maintenance de sa chaudière à gaz
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Une recherche de fuite a été réalisée le 23 avril 2018 par la société ADS à la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2].
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant rapport en recherche de fuite en date du 12 mai 2021, réalisé à la demande de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10254a01215df7795ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assigner l'établissement public EAU DE [Localité 4] devant le tribunal judiciaire de Paris le 16 mai 2023 aux fins de : - dire qu'à la suite de son intervention de changement de compteur situé dans la galerie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66425a6b879c8a875bd474d6
30 avril 2024
30 avril 2024
GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MONTAGNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P430 S.D.C. du [Adresse 4] représenté à l’audience par son syndic, le
Source officielleCh3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f0d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] [D] et dont l’assureur est GAN ASSURANCES ; l’autre a été acquis le 26 décembre 2024 par la SAS Benjamin [P] Immo auprès de Mme [K] [C].
Source officiellePCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
10 avril 2025
Fuite sur équipement privatif. “ Par courriels en date des 20 et 21 mars 2024, M. [N] informait M.
Source officiellePCP JCP fond
65aec10754a01215df779642
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déclaration de sinistre à leur assureur , d'expertise d'assurance ,le seul courrier du 22/05/2023 évoque une fuite ne se situant pas chez les défenderesses , sans plus de précision.
Source officielleRéférés
6966af10cdc6046d472ee817
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GAN ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielleREFERES
69d54d82cdc6046d476fe2c8
1 avril 2026
1 avril 2026
Par la suite, la société DARCHIS SARACHMANN a informé les époux [N] que le technicien intervenu avait constaté un manque de gaz dans l'installation entrainant un fonctionnement non-optimal.
Source officiellePremière Chambre
68e9583e3ea43407b910cb1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SA GAN ASSURANCES, - condamne Madame [P] [N] et Monsieur [S] [A] à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, A titre infiniment
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - GROUPAMA RHONE ALPES
Source officielleChambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU
Source officielleChambre 10
697311e0cdc6046d47628244
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juillet 2024 à 14 heures pour constater la situation du logement de [C] [F], Faire procéder à des embellissements par la société DELCROIX au plus tard le 15 septembre 2024, Rechercher l’origine de la fuite
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e868e74459e0c7ed249a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De plus, une réparation entreprise par Monsieur [J] [T] et Madame [Z] [B]-[T] en janvier 2023 selon la facture versée au débat n’a pas mis fin à la fuite.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea4de0ebe408daa32d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la demande adverse de communication de documents, elle indique produire ces documents sauf le diagnostic au titre du gaz puisque l’immeuble n’est pas raccordé.
Source officielleChambre référés
6781752c6d34da2cbdcda6c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant rapport en recherche de fuite en date du 17 avril 2023 il a été constaté une infiltration due à un défaut d’étanchéité de leurs toiture terrasse (pièce n°6 demandeurs).
Source officielleRéféré
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
20 mai 2026
GAN ASSURANCES [S] [F] [R] [C] [K] [M] S.A.R.L. VITAL CONFORT S.A.R.L. INAN S.A.S.U.
Source officielleChambre des Référés
69efc28acdc6046d47c2df33
7 avril 2026
7 avril 2026
De même, la société DETECT FUITES a constaté : « le mur du garage dégradé par l’humidité mesurée à 57% » et a détecté : « un défaut d’étanchéité par le gaz traceur du mur extérieur du garage, notamment
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddabb9f14d1b77610ee7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le gaz Nox étant un polluant climatique , n’est pas cependant considéré comme dangereux, mais constitue un gaz irritant pour les voies pulmonaires.
Source officiellePage 5 sur 13