CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e34b3
2 juillet 2025
DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4B2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
Me Sophie MENARD-CHAZE Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea389cdc6046d47eb85cd
8 janvier 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
67f97c400ea89248182acb1f
3 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [X], assisté de Madame Sophie
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946fa7d75782d5f0609df39
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
Saisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cd4
9 janvier 2025
Par décision du 15 juillet 2021, le dossier de surendettement de M. [R] [I] a été déclaré recevable.
4 ème Chambre civile
678037929c3ba90f51dc6500
7 janvier 2025
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2025.
JAF section 1 cab 2
67081b0a89f19e8c50f8d292
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/32240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 03 Octobre 2024
JLD
669640c7f5112d8edd056bc7
13 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
Chambre 9 cab 09 G
6635295be4b5292aaa6622b7
10 avril 2024
des Sceaux, selon récépissé qui sera produit ultérieurement, -annuler la décision par laquelle le Greffier en Chef du tribunal judiciaire de Chambéry a, le 21 février 2022, refusé d’enregistrer la déclaration
JCP
67f83423cf40727a0044719f
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01333 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTX Société HABITAT DU GARD EPIC C/ [V] [P] Le Exécutoire
68eeb40f22996ce54483c3c6
8 octobre 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [H], assisté de Madame Sophie
JAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 16/39251 N° Portalis 352J-W-B7A-CIKKQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242
69d826becdc6046d47b2abff
8 avril 2026
contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe527b
22 juillet 2024
de Lille -N° RG 21/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CABINET JAF 1
661977981b7735881a7be4a6
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4983
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab.
CABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
JCP REFERES
68def0446af9fd1f8097768a
1 octobre 2025
au barreau de TOULOUSE, désignée au titre de l’aide juridictionnelle totale par décision n° C-31555-2025-011015 du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 13 juin
Page 5 sur 61