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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - la société DRLW architectes en qualité de maître d’œuvre de conception ; - la SARL Architectes et + encore, assurée auprès de la société
Service des référés
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
SELVA MEDIA GROUP (SMG) [Adresse 14] [Localité 8] S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 11] S.A.R.L. L&D [Adresse 14] [Localité 8] S.A.R.L.
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
GROUPE QUALITAT [Adresse 56] [Localité 57] non représentée S.A.S. GINGER BURGEAP [Adresse 10] [Localité 59] non représentée S.A.S.
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
- 124 (Expédition) Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES - 625 (Grosse + Expédition) EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 6] [Adresse 8] a entrepris de faire édifier un groupe
PCP JCP fond
67f6bbd8a9d5adc26061f3d9
8 avril 2025
Elle a fait effectuer un devis par la société Danila, le 29 mars 2023, pour préciser que les travaux de remise en état, préconisés par l'entrepreneur, doivent être réalisés.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
Pour la réalisation de cette opération, l’[K] a fait appel à un groupement conjoint de maîtrise d’œuvre composé des sociétés EDEIS BET, mandataire du groupement conjoint, et de la société NKS ARCHITECTURE
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
Le permis de construire a été refusé le 12 novembre 2019 aux motifs que la construction projetée ne respectait pas les règles du PLU relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
REJETER toute autre demande dirigée à l’encontre de la SAS GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, exerçant sous l’enseigne « RAMOUNA ENERGIES » A titre subsidiaire JUGER que la SAS GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, exerçant
1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdfec
Il examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d'entreprises ou entreprise générale).
Chambre 7/Section 1
66425493879c8a875bd433e2
2 mai 2024
[G] [T] a cédé ses parts sociales dans la société Mestria Concept à la société Groupe Concepteo. Le 17 février 2021, M.
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
14 janvier 2025
LE CARRE : - de prononcer la nullité du contrat conclu le 2 mai 2019 entre elle et son conjoint, et la SARL CGH GROUPE LE CARRE, - de condamner la SARL CGH GROUPE LE CARRE à restituer directement les
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 30] [Localité 44] S.A.R.L. INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION [Adresse 13] [Adresse 61] [Localité 57] S.A.S.
8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
LBGK fait valoir que, quand bien même l’installation d’un groupe de climatisation ne constitue pas une « construction » au sens légal, elle a présenté un dossier technique complet établi par un maître
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle conteste sa responsabilité, n’étant responsable ni de l’emplacement de la construction, ni de la pente du terrain, ni de l’existence d’autres constructions, ni de la qualité médiocre
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
Elle fait valoir qu'elle n'a pas adressé de courrier recommandé à la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT car toutes deux font partie du même groupe de sociétés.
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c54
1 avril 2025
1er avril 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant bon signé le 28 juillet 2009, Monsieur [T] [K] et Madame [Y] [N] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont commandé à la société IBS Group
Chambre 04
65b00f31b98137c174787ab0
15 janvier 2024
Dans une opération groupée comportant plusieurs bâtiments identiques, les tests d'étanchéité à l'air ne sont pas pratiqués sur tous les bâtiments mais sur un échantillonnage de bâtiments.
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
aux entrepreneurs consultés de définir sans ambiguïté la nature, la qualité, la quantité et les limites de leurs prestations.
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
ESNARD ET [A] ARCHITECTES ASSOCIES en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre du chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddae
30 avril 2024
L’opération de construction a été conduite par un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre constitué par : -la SARL SCHNEIDER + MATTHYS ARCHITECTES (mandataire) assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES
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