CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - la société DRLW architectes en qualité de maître d’œuvre de conception ; - la SARL Architectes et + encore, assurée auprès de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SELVA MEDIA GROUP (SMG) [Adresse 14] [Localité 8] S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 11] S.A.R.L. L&D [Adresse 14] [Localité 8] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GROUPE QUALITAT [Adresse 56] [Localité 57] non représentée S.A.S. GINGER BURGEAP [Adresse 10] [Localité 59] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- 124 (Expédition) Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES - 625 (Grosse + Expédition) EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 6] [Adresse 8] a entrepris de faire édifier un groupe

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3d9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a fait effectuer un devis par la société Danila, le 29 mars 2023, pour préciser que les travaux de remise en état, préconisés par l'entrepreneur, doivent être réalisés.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour la réalisation de cette opération, l’[K] a fait appel à un groupement conjoint de maîtrise d’œuvre composé des sociétés EDEIS BET, mandataire du groupement conjoint, et de la société NKS ARCHITECTURE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le permis de construire a été refusé le 12 novembre 2019 aux motifs que la construction projetée ne respectait pas les règles du PLU relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

REJETER toute autre demande dirigée à l’encontre de la SAS GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, exerçant sous l’enseigne « RAMOUNA ENERGIES » A titre subsidiaire JUGER que la SAS GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, exerçant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779abbf04ef7857bdfec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d'entreprises ou entreprise générale).

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425493879c8a875bd433e2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[G] [T] a cédé ses parts sociales dans la société Mestria Concept à la société Groupe Concepteo. Le 17 février 2021, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE CARRE : - de prononcer la nullité du contrat conclu le 2 mai 2019 entre elle et son conjoint, et la SARL CGH GROUPE LE CARRE, - de condamner la SARL CGH GROUPE LE CARRE à restituer directement les

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 30] [Localité 44] S.A.R.L. INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION [Adresse 13] [Adresse 61] [Localité 57] S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb630bd4f0c3f6b30e6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LBGK fait valoir que, quand bien même l’installation d’un groupe de climatisation ne constitue pas une « construction » au sens légal, elle a présenté un dossier technique complet établi par un maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A titre subsidiaire, elle conteste sa responsabilité, n’étant responsable ni de l’emplacement de la construction, ni de la pente du terrain, ni de l’existence d’autres constructions, ni de la qualité médiocre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle fait valoir qu'elle n'a pas adressé de courrier recommandé à la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT car toutes deux font partie du même groupe de sociétés.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

1er avril 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant bon signé le 28 juillet 2009, Monsieur [T] [K] et Madame [Y] [N] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont commandé à la société IBS Group

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans une opération groupée comportant plusieurs bâtiments identiques, les tests d'étanchéité à l'air ne sont pas pratiqués sur tous les bâtiments mais sur un échantillonnage de bâtiments.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux entrepreneurs consultés de définir sans ambiguïté la nature, la qualité, la quantité et les limites de leurs prestations.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ESNARD ET [A] ARCHITECTES ASSOCIES en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre du chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’opération de construction a été conduite par un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre constitué par : -la SARL SCHNEIDER + MATTHYS ARCHITECTES (mandataire) assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →