Le lot N°2 correspond à un appartement situé au rez-de-chaussée mis en location par M. [R]. A l’occasion de travaux dus à la présence d’humidité dans son appartement, M.

Au 4ème étage les lots n° 14 et 15 appartiennent à Monsieur [T] [W] et Madame [Z] [A] assurés auprès de la société PACIFICA, le lot n°12 appartient à la SCI JLLC et le lot n° 13 à Monsieur et Madame [I

La société Omega BC qui exploite dans lesdits locaux une salle de sport, et est également assurée auprès de la société Generali Iard, s’est plainte courant 2017 de problèmes d’humidité affectant les lieux

En outre le copropriétaire ne pouvait changer la destination des lieux sans autorisation de la copropriété, dès lors le syndicat ne peut être recherché pour une atteinte à la jouissance des lieux utilisés

Il considère dès lors être fondé à solliciter la restitution de l'ensemble des loyers versés depuis 2024 et à être dispensé de son obligation de payer les loyers et charges jusqu'à la réalisation par la

En l'espèce, selon le rapport d'expertise amiable du 31 mai 2024, le taux d'humidité relevé lors des opérations d'expertise le 14 mai 2024 est de 70%.

[S]. » (p. 21/32) ; d'autre part, que l'humidité présente dans la cloison située à l'entrée résultait de fuites en façades et de fuites dans la cuisine de Madame [X] [U] (p. 21/32), plus particulièrement

o Le 4 juin 2023, la salle de bain et les WC ont été affectés par une fuite d'eau provenant d'une canalisation, en partie commune, au 4e étage, selon la recherche de fuite de la société GLEFBVRE du 14

sur une vérification de façade pour suspicion de fuite au [Adresse 4] à [Localité 5] ; - Une commande de travaux en date du 8 octobre 2025 auprès de la société Adrénaline portant sur des travaux pour

murs imbibés d’humidité et précisant que le grand froid aggrave son invalidité,Le 23 décembre 2021, [Localité 3] HABITAT indique à Mme [U] [O] que le plombier a été relancé concernant la fuite dans son

Depuis plusieurs mois, une fuite provient de cet appartement.

Une entreprise de recherche de fuite (la société Oriad) est alors intervenue et a mis en évidence une fuite sur le réseau d’alimentation qui a fait l’objet de travaux par la société Oriad selon une facture

dégât des eaux de madame [E] ; - après une nouvelle tentative infructueuse d'accès à l'appartement [Z], les experts d'assurance ont constaté l'absence d'humidité et en ont conclu que la fuite avait été

La SCI PERSEPOLIS IMMO est propriétaire de l'appartement situé au premier étage correspondant au lot numéro 3.

; - Des traces de condensations ; - Une fuite d'eau ; - Des traces de reprises de peinture ; - Des plinthes humides qui se décollent des murs ; - Du carrelage mouillé ; - Des joints du carrelage avec

Monsieur [V] [Z] verse aux débats les rapports de recherche de fuite en date des 15 avril 2024 et 17 mai 2024, desquels il ressort la présence de désordres : "présence d'humidité, cloques et décollement

Sur la demande au titre de la prise en charge des sinistres Conformément à l'article 1103 du code civil, les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

permanente conjuguée à une source d’humidité temporaire ; que cette essence de bois ne doit pas être soumise à une source d’humidité permanente, alors qu’il a été constaté par l’expert que le plancher

Il est dès lors établi que les fuites d'eau en provenance des installations sanitaires du lot de M. [F], au 5ème étage, ayant sinistré sur leur passage le plafond de l'appartement de M.

[P], la fuite ayant été réparée mais ayant entraîné l'apparition de taches d'humidité en haut du mur surplombant le lavabo de la salle de bains de Mme [V].