Il soutient que la mairie de [Localité 8] a également été défaillante quant à son relogement.

KMJ MARC devant le juge des loyers commerciaux aux mêmes fins.

ACM IARD JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès

Par jugement de ce siège en date du 31 mars 2023, une mesure d’expertise a été confiée à M.

Elle indique avoir signalé ces éléments à l’inspecteur de salubrité, en réponse à sa mise en demeure du 10 mai 2022.

Aurélie WOJCIK CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai

Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Monsieur [Y] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHS N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat COMMUNE DE [Localité 13] domiciliée en son Hôtel de ville sis [Adresse 3] - [Localité 13], représentée par son maire

plaidant, vestiaire : P0570 Et Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Zoé CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par un recours gracieux du 20 mars 2021, les Demandeurs et plusieurs autres copropriétaires ont sollicité du Maire de [Localité 5] le retrait de cet arrêté du 22 janvier 2021.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc

A l’audience du 11 mars 2025, les débats se sont tenus. [Localité 22] METROPOLE a repris le contenu de son assignation. La S.A.S.

Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la société LA GESTION DU MARAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WE5 DEMANDEUR Monsieur [A] [U], entrepreneur individuel immatriculé

parcelle cadastrée sous la référence BH [Cadastre 32], dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc

Le dossier de Monsieur [G] [S] et Madame [F] [J] épouse [S] a été transmis par la Commission au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans le 17 mars 2025 et reçu le 24 mars

Par arrêté du 18 janvier 2021, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 069 034 20 00042, modifié par arrêtés des 17 novembre 2022 et 30 novembre 2023.

BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES (BEBT), COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE [Localité 34], MAIRIE DE [Localité 22], SMABTP, S.A.S. SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U.

et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de M. le Préfet de la Nièvre en date du 03 mars