[D] [H] de sa demande en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; DIT n'y avoir lieu sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; CONDAMNE Madame [D] [H] aux dépens de l'instance

[Q] qui succombe sera condamné aux dépens de l’instance, lesquels sont recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle et sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00737 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02358 - N° Portalis DBW3-

Par conséquent, il sera ordonné le désistement d’instance du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES.

accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DEBOUTE Madame [H] [N] [J] de sa demande de prestation compensatoire ; CONDAMNE Madame [H] [N] [J] aux dépens de l'instance

demande au titre de la prestation compensatoire, Attribue à l’époux le droit au bail du domicile conjugal situé [Adresse 4] à [Localité 8], Condamne chaque époux à assumer la moitié des dépens de l’instance

taux légal à compter du 6 février 2025 ; CONDAMNE [Z] [N] à payer à la SASU BARRAULT la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE [Z] [N] aux dépens de l'instance

 ; - condamner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL aux entiers dépens de l’instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

véhicule de marque Toyota de type RAV 4 immatriculé [Immatriculation 1] DEBOUTE Mme [S] de sa demande au titre de la prestation compensatoire ; CONDAMNE les époux au partage par moitié des dépens de l'instance

APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE

loi du 10 juillet 1965, -5000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive, -3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance

pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; CONSTATE l’absence de demande tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; CONDAMNE Madame [G] [D] aux dépens de l’instance

Dit que chaque partie reprendra l'usage de son nom à compter de la présente décision ; Déboute Madame [G] [T] de ses demandes plus amples ou contraires ; Condamne Madame [G] [T] aux dépens de l'instance

l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire de la présente décision ; CONDAMNE Madame [J], [Z] [V] aux entiers dépens de l’instance

l'issue du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision ; Condamne Madame [A] [L] aux entiers dépens de l'instance

chef à payer à Monsieur [N] [H] età Madame [F] [L] épouse [H] une indemnité de procédure de 700 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance

[Localité 4] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE le Comptable Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 4] aux dépens de l'instance

À l’audience du 6 novembre 2023 à laquelle cette affaire a été renvoyée, Madame [L] [I] a repris l’exposé de ses prétentions développées dans son acte introductif d’instance.